Maîtrise d'œuvre des travaux de reconstruction des ateliers du lycée val more à Bar-sur-Seine (10).

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Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

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Maîtrise d'œuvre des travaux de reconstruction des ateliers du lycée val more à Bar-sur-Seine (10).

Part travaux affectée à l'enveloppe financière:

7 500 000 EUR HT.

— 7500 m2 env de construction d'ateliers,

— 8 000 m2 d'aménagement de parkings, voies de circulation et autres espaces extérieurs,

La mission confiée sera une mission de base définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993 pris en application de la loi «MOP», avec études d'exécution partielles pour les fondations, gros œuvre, charpente, couverture, courants faibles, courants forts, chauffage, ventilation, plomberie et visa et examen de conformité des études d'exécution pour les autres lots+ mission « Système de sécurité incendie »+ mission structure management qualité environnementale +Mission signalétique.

Modalités principales de financement et de paiement:

— financement par ressources propres inscrites au budget de la Région.

— paiement à 30 jours maxi.

— avance selon art 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

— unité monétaire: EUR.

A) Les candidats devront se prévaloir des compétences suivantes:

— architecte,

— ingénierie structures,

— ingénierie thermiques et fluides,

— ingénierie Électricité,

— ingénierie acoustique,

— ingénierie «HQE»,

— SSI,

— économie de la construction.

En cas de groupement, le mandataire devra avoir la qualité d'architecte.

Le groupement attributaire du marché sera un groupement solidaire, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles.

B) Il est interdit aux candidats:

— de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, en ce qui concerne la compétence Architecte,

— de présenter plus de 5 candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, en ce qui concerne les autres compétences, sauf les éventuels bureaux d'études techniques acoustiques et « HQE » dont il sera admis dès lors la participation à plus de 5 groupements.

C) Critères de sélection des candidatures:

— les compétences découlant des diverses qualifications exposées par le candidat,

— les moyens humains et en équipement,

— la pertinence des références présentées (compris HQE) et la qualité architecturale.

D) L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Le règlement de concours, qui interviendra lors de la seconde phase de la consultation, apportera toutes les précisions utiles quant au rendu exigé qui comprendra l'esquisse (cf. Contenu défini par l'arrêté du 21.12.1993).

Critères d'évaluation des projets:

1. Qualité du projet architectural;

2. Pertinence des réponses apportées au programme;

3. Prise en compte des aspects techniques;

4. Aspects financiers;

5. Calendrier de réalisation tenant compte d'un site occupé et des propositions de phasage (tranches);

6. Performances environnementales.

Chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 33 300 EUR HT. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.

Justificatifs à fournir:

1- Renseignements d'ordre juridique:

— le cas échéant, un document relatif aux pouvoirs du signataire,

— le cas échéant la copie du jugement de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et le cas échéant 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Les justificatifs sont exigibles pour chacun des membres du groupement.

2- Renseignements relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles:

Se référer strictement au règlement de la candidature.

Adresse internet:http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).