Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ lots no1 à no9.
Numéro de référence: 17-VQ-05
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les Communes de la périphérie nord de Lyon
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71310000
71310000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Commune de la périphérie Nord de Lyon.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Albigny /Saône, Cailloux/ Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mt d'or, Couzon au Mt d'or, Curis au Mt d'or, Fleurieu / Saône, Fontaines St Martin, Fontaines / Saône, Genay, Montanay, Neuville / Saône, Poleymieux au Mt d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée / Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, St Cyr au Mont d'or, St Didier au Mt d'or, St Germain au Mt d'or, St romain au Mt d'or.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 1, 4, 5, 6 &Amp; 9è arrdt de Lyon
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71310000
71310000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Lyon1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes de la périphérie Est de Lyon
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71310000
71310000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Les communes de la périphérie Est de Lyon: Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Saint Priest, Vaulx en Velin.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes Lyon 3 &Amp; villeurbanne
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71310000
71310000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Les communes de Villeurbanne, Lyon 3ème.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes périphérie Ouest de Lyon
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71310000
71310000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Périphérie ouest de Lyon.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy l'etoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 2, 7, 8è arrdt
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71310000
71310000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Lyon 2ème Lyon 7ème, Lyon 8ème.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes de la périphérie Sud de Lyon
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71310000
71310000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Mions, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de CSPS pour des opérations de bâtiment et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon
Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71310000
71310000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Territoires de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS pour des opérations de création, d'aménagement,requalification de voirie,d'espaces publics,d'infrastructures &Amp; ouvrages d'eau &Amp; d'assainissement &Amp; tvx connexes tel que dépollution sol
Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71310000
71310000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Territoires de la Métropole de Lyon.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (imprimé Dc1 — version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé);
N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
Précision:
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Attestation d'assurance:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (mission de coordination SPS de niveau 2) en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration d'effectifs
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau minimum requis: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum 2 coordonateurs.
Références de service ou fournitures similaires.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimum requis: Être en capacité de réaliser des prestations de coordination SPS en infrastructures (en conception et en réalisation) de niveau 2 appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/08/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
DDUCV-Direction voirie végétal, nettoiement-ressources marchés (voirie) 83 cours de la Liberté 69003.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.