Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Bordeaux — direction de l'achat et de la commande publique de Bordeaux Métropole
Envoi postal: esplanade Charles de Gaulle -33045 Bordeaux Cedex; Plis remis en main propre: immeuble Tour 2000 — accès par la rue Henri Labit- 5e étage — porte 501 (de 8:15 à 17:00) -
Bordeaux Cedex
33045
France
Point(s) de contact: Carole Vitet
Téléphone: +33 556939365
Courriel: MjE3U1JfL1FeYVNUUGRnHFxUY2FeX15bVB1VYQ==
Code NUTS: FR612
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aménagement du Parc du Grand Parc — mission de maitrise d'œuvre paysagère et conception lumière.
Numéro de référence: CV17GDPARC2
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.2° et 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché donnera lieu à l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre. Le marché est décomposé en une tranche ferme (AVP sur l'ensemble du périmètre,plan de synthèse des réseaux, concertation) et de 7 tranches optionnelles correspondant chacune à 1 secteur du parc et comprenant les éléments de mission suivants: PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Une précédente consultation sur cet objet a été déclaré sans suite ne raison d'une modification du besoin.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
Parc de la Cité du Grand Parc — 33000 Bordeaux.
II.2.4)Description des prestations:
Les réflexions sur l'aménagement urbain du Grand Parc ont commencé en 2007 et ont été formalisées en 2012 et 2014 par un plan guide de composition urbaine et paysagère et la réalisation d'études préliminaires sur les espaces publics et à fournir :1 esquisse approfondie avec plan au 1/200éme, coupes, détails &Amp;Une estimation du coût prévisionnel des travaux sur des zones du Parc. Cette consultation vise à mettre en œuvre les orientations définies dans les esquisses proposées par l'AMO au regard du contexte. La superficie à aménager est d'environ 9 ha. La part de l'enveloppe financière affectée au travaux par le MOA est de 9 000 000 EUR HT. Par application de l'article 2 de la loi du 12.7.1985 dite loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
&Amp;#61558;Critère 1 (50 %): qualification, capacité et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (structure professionnelle, complétude de l'équipe, moyens financiers, humains et matériels);
&Amp;#61558;Critère 2 (50 %): qualité des références présentées par les membres de l'équipe et notamment, concernant le paysagiste, l'adéquation des références au regard des enjeux définis à l'article 1.2.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les études de maîtrise d'œuvre seront divisées en 1 tranche ferme comportant les missions AVP sur l'ensemble du périmètre, plan de synthèse des réseaux,concertation &Amp; 7 tranches optionnelles qui comportent les missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC sur des périmètres spécifiques du parc. Les tranches optionnelles ne comportent pas de mission relative à l'éclairage public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Chaque équipe désireuse de se porter candidate au présent concours d'architecture se constituera obligatoirement dès le stade de la candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre (cotraitants solidaires) comprenant au minimum:
— un paysagiste DPLG ou équivalent (qui sera obligatoirement le mandataire),
— un, ou plusieurs, bureau d'études ayant des compétences techniques en aménagement paysager, économie de projet, VRD, notamment en gestion des eaux pluviales,
— Une compétence en gestion de la pollution des sols (même si un assistant à maîtrise d'ouvrage sera désigné dans le cadre d'un autre marché),
— un concepteur lumière éclairagiste ayant des compétences en réseau pour la réalisation des études au stade AVP,
— un OPC clairement identifié (cette fonction pouvant être assurée par le paysagiste ou un des membres de l'équipe),
— une compétence en concertation (cette fonction pouvant être assurée par le paysagiste).
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas à un même opérateur de faire partie de plusieurs groupements, en tant que cotraitant.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2017