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  • FR-50130 Cherbourg-en-Cotentin
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271402)

Élaboration des documents de planification.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / sonstige / Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen / Stadt-/ Gebietsplanung / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification interdépendants d'ici la fin de l'année 2019: Programme Local de l'habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Climat Air Energie Territorial. En complément, l'agglomération devra élaborer l'ensemble de ses PLUI infra communautaires (7) et travailler à la révision du SCOT porté par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.
    Au-Delà de la compatibilité imposée par la loi entre ces documents, les diagnostics, stratégies et plans d'actions se doivent d'être cohérents, sans pour autant retarder l'élaboration de l'un de ces documents. Il est donc proposé une méthodologie de coordination, garante de cette cohérence en s'appuyant sur différents points. Parmi ces points, il est proposé de lancer une procédure commune pour le recrutement des prestataires en charge de l'élaboration du PLH, PDU, PCAET.
    Leistungsumfang
    Réalisation du plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération du Cotentin qui comprend l'élaboration d'un diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un programme d'actions, d'un dispositif de suivi et d'évaluation, d'un dispositif de communication et de formation.
    Adresse des Bauherren FR-50130 Cherbourg-en-Cotentin
    TED Dokumenten-Nr. 268137-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'ingénierie

      2017/S 131-268137

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du Cotentin
      20006720500019
      8 rue des Vindits
      Cherbourg-en-Cotentin
      50130
      France
      Téléphone: +33 233876800
      Courriel:       MTNqXm9gZWJwKm1yX2lmYHA9aWJgbHFia3Fmaytjbw==
      Code NUTS: FR252

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-lespieux.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomération du Cotentin
      Pôle habitat et politique de la ville — 7 rue Tour Carrée, pour les lots 1 (PLH) et 2 (PDU). Pôle environnement, énergie et développement durable, 2 quai de Caligny, pour le lot 3 (PCAET)
      Cherbourg-en-Cotentin
      50100
      France
      Point(s) de contact: Ludovic Derome (lot 1 — PLH), Marion Plaine (lot 2 — PDU), Jean-Luc Simon (lot 3 — PCAET)
      Téléphone: +33 233082600
      Courriel:       MjEzYFRlVltYZiBjaFVfXFZmM19YVmJnWGFnXGEhWWU=
      Code NUTS: FR252

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-lespieux.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté d'agglomération du Cotentin
      Pôle de proximité des Pieux — 31 route de Flamanville
      Les Pieux
      50340
      France
      Point(s) de contact: Baptiste Tétart
      Téléphone: +33 233876800
      Courriel:       MTlkWGlaX1xqJGdsWWNgWmo3Y1xaZmtcZWtgZSVdaQ==
      Code NUTS: FR252

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-lespieux.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration des documents de planification.

       

      Numéro de référence: K70018-K70020
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification interdépendants d'ici la fin de l'année 2019: Programme Local de l'habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Climat Air Energie Territorial. En complément, l'agglomération devra élaborer l'ensemble de ses PLUI infra communautaires (7) et travailler à la révision du SCOT porté par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.

      Au-Delà de la compatibilité imposée par la loi entre ces documents, les diagnostics, stratégies et plans d'actions se doivent d'être cohérents, sans pour autant retarder l'élaboration de l'un de ces documents. Il est donc proposé une méthodologie de coordination, garante de cette cohérence en s'appuyant sur différents points. Parmi ces points, il est proposé de lancer une procédure commune pour le recrutement des prestataires en charge de l'élaboration du PLH, PDU, PCAET.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Élaboration du programme local de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Cotentin

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR252
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration du premier programme local de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur et comprenant un diagnostic, un document d'orientations et un programme d'actions.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur de l’offre appréciée sur la méthodologie proposée / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Valeur de l’offre appréciée sur les moyens humains spécifiquement dédiés / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 26
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Plan de déplacements urbains du Cotentin

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311200
      63710000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR252
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration du plan de déplacements urbains pour le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée sur la méthodologie proposée / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la mission / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Traduction règlementaire du PDU dans les Plu.

      L'exécution de cette tranche sera subordonnée à une décision de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Cette tranche optionnelle sera affermie si les dispositions du PDU la rendent nécessaire, dans un délai maximum de 2 mois après l'approbation du Pdu.

      Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Une échéance particulière existe pour le lot 2 (Pdu): l'arrêt du projet de PDU doit impérativement intervenir au 1er semestre de l'année 2019.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du plan Climat Air Energie Territorial

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90712000
      71313000
      90713000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR252
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation du plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération du Cotentin qui comprend l'élaboration d'un diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un programme d'actions, d'un dispositif de suivi et d'évaluation, d'un dispositif de communication et de formation.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre appréciée sur la méthodologie proposée / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la mission / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la mise en avant de trois à 5 références cibles correspondant à l'objet de la procédure serait appréciée par l'acheteur public.

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, suivant les articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il convient de noter que cet appel d'offres est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut donc être dématérialisé. Quelque soit le mode de réponse (papier ou électronique), aucune signature n'est exigée (La signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir détails dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur Leduc, BP 25086
      Caen Cedex 4
      14050
      France
      Téléphone: +33 231707272
      Courriel:       MjE2V2JVVlZVHmRRHVNRVV4wWmViUVRdHlZi
      Fax: +33 231524217

      Adresse internet:http://caen.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Se référer à l'article L551-1 du code de justice administrative.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur Leduc, BP 25086
      Caen Cedex 4
      14050
      France
      Téléphone: +33 231707272
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH1VTV2AyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 231524217

      Adresse internet:http://caen.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 12.07.2017
Zuletzt aktualisiert 12.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271402 Status Kostenpflichtig
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