FR-13471 Marseille Cedex 02
30.08.2017
Ausschreibung
(ID 2-271466)

Accord cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de deuxième et troisième catégorie.

Projektdaten

Bewerbungsschluss	30.08.2017, 15:00
Verfahren	Verhandlungsverfahren
Teilnehmer	Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
Gebäudetyp	Büro-, Verwaltungsbauten
Art der Leistung	Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / allgemeine Beratungsleistungen / Kontrolle, Monitoring
Sprache	Französisch
Aufgabe	La volonté du groupement de commande de la direction régionale Sud Est de Poste-Immo, est de mettre en place un accord cadre à bons de commande avec au maximum 3 prestataires par lot pour la réalisation de mission de SPS en catégorie 2 et catégorie 3. Le marché sera allotie sur la région Sud Est de la façon suivante: Lot 1: Provence (13, 84, 04, 05). Lot 2: Cote d'Azur (06, 83). Lot 3: Corse (20A, 20B).
Leistungsumfang	La volonté du groupement de commande est de mettre en place un accord cadre à bons de commande avec au maximum deux prestataires pour la réalisation de missions de SPS en catégorie 2 et en catégorie 3. Les opérations sur lesquelles l'Accord cadre sera utilisé pourront être sur l'ensemble du lot.
Adresse des Bauherren	FR-13471 Marseille Cedex 02
TED Dokumenten-Nr.	268713-2017

Anzeigentext Ausschreibung
- France-Marseille: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  
  2017/S 131-268713
  
  Avis de marché – secteurs spéciaux
  
  Services
  
  Directive 2014/25/UE
  
  Section I: Entité adjudicatrice
  
  I.1)Nom et adresses
  Le groupement de commandes «pôle immobilier» représenté par Poste Immo en qualité de coordonnateur
  428579130
  Direction régionale Sud-Est, 40 boulevard de Dunkerque, CS 31310
  Marseille Cedex 02
  13471
  France
  Point(s) de contact: Jean-Christophe Hernandez
  Téléphone: +33 155445319
  Courriel: MTlhXFhlJFpfaWBqa2ZnX1wlX1xpZVhlW1xxN2dmamtcJGBkZGYlXWk=
  Code NUTS: FR
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
  
  Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
  
  I.2)Procédure conjointe
  
  I.3)Communication
  L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr
  
  I.6)Activité principale
  Services postaux
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Accord cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de deuxième et troisième catégorie.
  
  Numéro de référence: EUR_2017-001701
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71317210
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  La volonté du groupement de commande de la direction régionale Sud Est de Poste-Immo, est de mettre en place un accord cadre à bons de commande avec au maximum 3 prestataires par lot pour la réalisation de mission de SPS en catégorie 2 et catégorie 3. Le marché sera allotie sur la région Sud Est de la façon suivante:
  
  Lot 1: Provence (13, 84, 04, 05).
  
  Lot 2: Cote d'Azur (06, 83).
  
  Lot 3: Corse (20A, 20B).
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: oui
  
  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Provence (04, 05, 13, 84)
  
  Lot nº: 1
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317210
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRL01
  
  Code NUTS: FRL04
  
  Code NUTS: FRL02
  
  Code NUTS: FRL06
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Tout immeuble du Groupe La Poste situé dans ces départements.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  La volonté du groupement de commande est de mettre en place un accord cadre à bons de commande avec au maximum trois prestataires pour la réalisation de missions de SPS en catégorie 2 et en catégorie 3. Les opérations sur lesquelles l'Accord cadre sera utilisé pourront être sur l'ensemble du lot.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 36
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans, il pourra être reconduit par tacite reconduction douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
  
  II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
  Nombre minimal envisagé: 3
  
  Nombre maximal: 6
  
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
  
  Les critères de selection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents demandées aux rubriques III.1.2 et III.1.3.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Service de conseil en matière de santé et sécurité.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Côte d'Azur
  
  Lot nº: 2
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317210
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRL03
  
  Code NUTS: FRL05
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Tout immeuble du Groupe La Poste situé dans ces départements.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  La volonté du groupement de commande est de mettre en place un accord cadre à bons de commande avec au maximum trois prestataires pour la réalisation de missions de SPS en catégorie 2 et en catégorie 3. Les opérations sur lesquelles le Contrat sera utilisé pourront être sur l'ensemble du lot.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 36
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans, il pourra être reconduit par tacite reconduction douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
  
  II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
  Nombre minimal envisagé: 3
  
  Nombre maximal: 6
  
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
  
  Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents demandées aux rubriques III.1.2 et III.1.3.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Service de conseil en matière de santé et sécurité.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Corse
  
  Lot nº: 3
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71317210
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRM01
  
  Code NUTS: FRM02
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Tout immeuble du Groupe La Poste situé dans ces départements.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  La volonté du groupement de commande est de mettre en place un accord cadre à bons de commande avec au maximum deux prestataires pour la réalisation de missions de SPS en catégorie 2 et en catégorie 3. Les opérations sur lesquelles l'Accord cadre sera utilisé pourront être sur l'ensemble du lot.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 36
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  L'accord cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans, il pourra être reconduit par tacite reconduction douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
  
  II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
  Nombre minimal envisagé: 3
  
  Nombre maximal: 5
  
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
  
  Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents demandées aux rubriques III.1.2 et III.1.3.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Service de conseil en matière de santé et sécurité.
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions:
  
  Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
  
  1) Un extrait K-bis ou équivalence.
  
  2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
  
  3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
  
  La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  La pérennité financière de la société sera jugée au regard des éléments suivants:
  
  Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.
  
  Le candidat synthétisera dans le tableau Excel disponible en pièce jointe sur la plateforme eAchats du Groupe la Poste
  
  1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
  
  2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
  
  Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
  
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  
  Néant.
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et/ou informations demandés ci-dessous pour chacun des lots, regroupé dans un dossier nommé «capacités techniques»:
  
  1) Activité et structure
  
  Pour chacun des lots, le candidat fournira:
  
  a) Une présentation de l'entreprise.
  
  b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
  
  c) Le candidat présentera, sur le dernier exercice fiscal, les éléments suivants:
  
  Le nombre de coordonnateurs SPS niveau 2 et niveau 3 potentiellement affectés au marché.
  
  Pour cela le candidat indiquera le lieu d'implantation de son ou ses agences et le nombre de coordonnateur SPS niveau 2 et niveau 3 par agence (phase conception et exécution).
  
  2) Politique générale de l'entreprise
  
  Le candidat sera jugé sur sa politique Responsabilité Sociale de l'Entreprise
  
  A ce titre, le candidat décrira:
  
  a) Politique de déplacement des collaborateurs
  
  Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec votre politique de déplacement des collaborateurs? Si oui, veuillez préciser lesquels et les résultats obtenus.
  
  b) Management des ressources humaines
  
  Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines? Si oui,comment (formation, objectifs d'évaluation, etc.)? Quel est le % de vos collaborateurs formés annuellement? Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet?
  
  3/ Références:
  
  Proposer trois (3) références pour des opérations de catégorie 2 et trois (3) références pour des opérations de catégorie 3
  
  4/ Le candidat devra fournir pour l'ensemble des personnes amenées à intervenir sur le marché, les attestation(s) de compétence de niveau 2 et de niveau 3 en cours de validité, délivrées par un organisme agréé pour le(s) coordonnateur(s) SPS désigné(s) et suppléant, phases conception et exécution au minimum.
  
  Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les partes IV et V.
  
  Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention sous-traiter une part de l'accord-cadre, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun des sous-traitants.
  
  Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le client constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
  
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  
  Néant.
  
  III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
  Liste et brève description des règles et critères:
  
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction:
  
  Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'interêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
  
  Le candidat devra fournir au groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC professionnelle) en cours de validité et les attestations fiscales et sociales.
  
  III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
  
  Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commande.
  
  Le groupement de commande procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
  
  L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
  
  Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
  
  III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
  
  Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession déterminée
  
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
  
  Attestation(s) de compétence de niveau 2 et de niveau 3 en cours de validité, délivrées par un organisme agréé pour le(s) coordonnateur(s) SPS désigné(s) et suppléant, phases conception et exécution au minimum.
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
  
  Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 30/08/2017
  
  Heure locale: 15:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  1) A l'article IV.1, il faut comprendre que le nombre maximal d'attributaire prévu par lot est de:
  
  Lot 1: 3
  
  Lot 2: 3
  
  Lot 3: 2
  
  2) En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1, III.1.2, III.1.3.
  
  3) Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni se présenter dans plusieurs groupements d'entreprises. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci.
  
  La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
  
  Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
  
  Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
  
  Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
  
  Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
  
  Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
  
  Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
  
  Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
  
  Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS).
  
  Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
  
  Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
  
  Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal de grande instance de Paris
  4 boulevard du Palais
  Paris
  75001
  France
  Téléphone: +33 144325151
  Fax: +33 144327856
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  Tribunal de grande instance de Paris
  4 boulevard du Palais
  Paris
  75001
  France
  Téléphone: +33 144325151
  Fax: +33 144327856
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  Tribunal de grande instance de Paris
  4 boulevard du Palais
  Paris
  75001
  France
  Téléphone: +33 144325151
  Fax: +33 144327856
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  07/07/2017
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	12.07.2017
Zuletzt aktualisiert	12.07.2017
Wettbewerbs-ID	2-271466	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	36

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