Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Centre hospitalier Sainte-Marie
Service direction, 19 cours du Temple, boite postale 241
À l'attention de: M. le directeur
07002 Privas Cedex
France
Téléphone: +33 475201510
E-mail: MjE2VFliVVNkVWViMFFYY10eVmI=
Fax: +33 475658291
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ahsm.marcoweb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Sainte Marie de Privas
Service direction 19 cours du Temple
À l'attention de: M. le directeur
07000 Privas
France
Téléphone: +33 475201510
E-mail: MTVfZG1gXm9gcG07XGNuaClhbQ==
Fax: +33 475658291
Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre Hospitalier sainte Marie de Privas
Service direction 19 cours du Temple
À l'attention de: M. le directeur
07000 Privas
France
Téléphone: +33 475201510
E-mail: MjEyWF1mWVdoWWlmNFVcZ2EiWmY=
Fax: +33 475658291
Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Sainte Marie de Privas
Service direction 19 cours du Temple
À l'attention de: M. le directeur
07000 Privas
France
Téléphone: +33 475201510
E-mail: MjE4UldgU1FiU2NgLk9WYVscVGA=
Fax: +33 475658291
Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Santé: psychiatrie générale, pédopsychiatrie, médico-social et social
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisaton d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier Sainte Marie Privas 07000 Privas.
Code NUTS FR712
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de « Construction et restructuration du centre hospitalier Sainte Marie de Privas ». La mission porte sur une opération de bâtiment en catégorie 1, définie aux articles L.4531-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail. La mission comprend l'ensemble des éléments indiqués dans les textes cités au CCTP et notamment le décret N° 94.1159 du 26.12.1994 repris dans les articles ci-dessous, c'est-à-dire la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Le coordonnateur SPS est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération. La mission est réservée aux coordonnateurs S.P.S. agréés selon l'arreté du 7.3.1995 et l'article R.4532-17 du code du travail (ou équivalent européen).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 77 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: voir DCE.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir RC.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Voir RC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PR17006
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.8.2017 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.8.2017 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 2.8.2017 - 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie + transmission par scan sur clé USB.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI de Lyon
67 rue Servient
69000 Lyon
France
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2017