loading
  • FR-07002 Privas
  • 01.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271610)

Réalisaton d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.08.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de « Construction et restructuration du centre hospitalier Sainte Marie de Privas ». La mission porte sur une opération de bâtiment en catégorie 1, définie aux articles L.4531-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail. La mission comprend l'ensemble des éléments indiqués dans les textes cités au CCTP et notamment le décret N° 94.1159 du 26.12.1994 repris dans les articles ci-dessous, c'est-à-dire la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Le coordonnateur SPS est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération. La mission est réservée aux coordonnateurs S.P.S. agréés selon l'arreté du 7.3.1995 et l'article R.4532-17 du code du travail (ou équivalent européen).
    Leistungsumfang
    Marché unique ordinaire.
    Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR
    Adresse des Bauherren FR-07002 Privas
    TED Dokumenten-Nr. 271076-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Privas: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 132-271076

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Centre hospitalier Sainte-Marie
      Service direction, 19 cours du Temple, boite postale 241
      À l'attention de: M. le directeur
      07002 Privas Cedex
      France
      Téléphone: +33 475201510
      E-mail: MjE2VFliVVNkVWViMFFYY10eVmI=
      Fax: +33 475658291

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Sainte Marie de Privas
      Service direction 19 cours du Temple
      À l'attention de: M. le directeur
      07000 Privas
      France
      Téléphone: +33 475201510
      E-mail: MTVfZG1gXm9gcG07XGNuaClhbQ==
      Fax: +33 475658291
      Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre Hospitalier sainte Marie de Privas
      Service direction 19 cours du Temple
      À l'attention de: M. le directeur
      07000 Privas
      France
      Téléphone: +33 475201510
      E-mail: MjEyWF1mWVdoWWlmNFVcZ2EiWmY=
      Fax: +33 475658291
      Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Sainte Marie de Privas
      Service direction 19 cours du Temple
      À l'attention de: M. le directeur
      07000 Privas
      France
      Téléphone: +33 475201510
      E-mail: MjE4UldgU1FiU2NgLk9WYVscVGA=
      Fax: +33 475658291
      Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre
      I.3)Activité principale
      Autre: Santé: psychiatrie générale, pédopsychiatrie, médico-social et social
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Réalisaton d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier Sainte Marie Privas 07000 Privas.

      Code NUTS FR712

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de « Construction et restructuration du centre hospitalier Sainte Marie de Privas ». La mission porte sur une opération de bâtiment en catégorie 1, définie aux articles L.4531-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail. La mission comprend l'ensemble des éléments indiqués dans les textes cités au CCTP et notamment le décret N° 94.1159 du 26.12.1994 repris dans les articles ci-dessous, c'est-à-dire la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Le coordonnateur SPS est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération. La mission est réservée aux coordonnateurs S.P.S. agréés selon l'arreté du 7.3.1995 et l'article R.4532-17 du code du travail (ou équivalent européen).
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Marché unique ordinaire.
      Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 77 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: voir DCE.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir RC.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Voir RC.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Voir RC.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      PR17006
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.8.2017 - 16:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      1.8.2017 - 16:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 2.8.2017 - 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie + transmission par scan sur clé USB.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      TGI de Lyon
      67 rue Servient
      69000 Lyon
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10.7.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.07.2017
Zuletzt aktualisiert 13.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271610 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 49