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  • FR-75253 Paris
  • 16.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271678)

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d'assistance technique et maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) pour travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 16.08.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
    Accord-cadre non alloti.
    Accord-cadre conclu:
    — pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification,
    — sans montant minimum et sans montant maximum.
    La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.
    Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé «Contexte et prestations envisagées».
    Leistungsumfang
    Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
    Accord-cadre non alloti.
    Accord-cadre conclu:
    — pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification,
    — sans montant minimum et sans montant maximum.
    La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.
    Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé «Contexte et prestations envisagées».
    Adresse des Bauherren FR-75253 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 272168-2017

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    •  

      France-Paris: Services d'architecture

      2017/S 133-272168

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Paris Habitat — OPH
      34481082500366
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: MjE5WVEaUVdaWi1dTl9WYFVOT1ZhTmEbU18=
      Fax: +33 171370014
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Paris Habitat
      Soit par voie postale: Paris Habitat — DAJM — à l'attention du Service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du Service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de candidature
      Paris
      75253
      France
      Courriel: MjE4WlIbUlhbWy5eT2BXYVZPUFdiT2IcVGA=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d'assistance technique et maîtrise d'œuvre (hors loi Mop) pour travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux.

       

      Numéro de référence: 2017/116
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

      Accord-cadre non alloti.

      Accord-cadre conclu:

      — pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification,

      — sans montant minimum et sans montant maximum.

      La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.

      Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé «Contexte et prestations envisagées».

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      75... — Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

      Accord-cadre non alloti.

      Accord-cadre conclu:

      — pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification,

      — sans montant minimum et sans montant maximum.

      La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.

      Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé «Contexte et prestations envisagées».

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;

      Adéquation des références fournies aux objectifs et aux attentes définis dans le contexte et la présentation des travaux envisagés.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à l'article 30-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      — le document intitulé «Document Unique de Marché Européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.

      Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

      Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membre de plusieurs groupements.

      — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      1. Les chiffres d'affaires au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME et dans le A3.

      2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références des 3 dernières années en rapport avec l'opération et notamment:

      a) 3 Références du candidat au cours des 3 dernières années en études et Moe de travaux de réseaux;

      b) des références libres.

      Les références devront impérativement être présentées dans le A3 intitulé «Présentation et intérêt du candidat» et peuvent être indiquées en complément dans le DUME. Seront également précisés dans ce document les moyens humains et, le cas échéant, de la composition de l'équipe.

      Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Avance: sans objet.

      Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

      Financement: ressources propres.

      Paiement: virement à 30 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/08/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

      Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rbl9wZ3E+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImVWZ15oNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.07.2017
Zuletzt aktualisiert 14.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271678 Status Kostenpflichtig
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