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  • FR-37008 Tours
  • 01.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271694)

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics Amiante, Plomb, DPE, Gaz et Électricité

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 01.09.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 maximum par lot) divisé en 4 lots (4 secteurs géographiques) pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostics Performances Énergétiques, Gaz et Électricité.
    Leistungsumfang
    Marché composé de 4 lots:
    Lot 1: Secteur Nord-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
    Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
    Lot 2: Secteur Nord-est (diagnostics effectués dans le cadre de location).
    Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
    Lot 3: Secteur Sud-Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
    Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
    Lot 4: Secteur Sud-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
    Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
    Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Diagnostics avant-vente.
    Adresse des Bauherren FR-37008 Tours
    TED Dokumenten-Nr. 273357-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Tours: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2017/S 133-273357

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Touraine Logement ESH
      14 rue du Président-Merville — BP 50815
      À l'attention de: A. Chalmin
      37008 Tours Cedex 01
      France
      E-mail: MjE3UFJXUFtcWF0vY15kYVBYXVQcW15WVFxUXWMdVWE=

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.touraine-logement.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aatiko Conseils
      4 rue Pasteur
      À l'attention de: Carl Abboud
      69007 Lyon
      France
      E-mail: MjIwTxpNTk5bYVAsTU1gVVdbGlJe

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Société anonyme d'HLM soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics Amiante, Plomb, DPE, Gaz et Électricité.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Indre-et-Loire (37).

      Code NUTS FR,FRB04

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 1
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 maximum par lot) divisé en 4 lots (4 secteurs géographiques) pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostics Performances Énergétiques, Gaz et Électricité.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Marché composé de 4 lots:
      Lot 1: Secteur Nord-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
      Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
      Lot 2: Secteur Nord-est (diagnostics effectués dans le cadre de location).
      Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
      Lot 3: Secteur Sud-Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
      Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
      Lot 4: Secteur Sud-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif).
      Ce lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), à obligatoirement chiffrer.
      Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Diagnostics avant-vente.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Secteur Nord-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      3)Quantité ou étendue
      Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
      Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.
      Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 110.
      Nombre diagnostic gaz / an: 107.
      Nombre diagnostic elec / an: 137.
      DAPP individuel: 252.
      DPE / an: 127.
      Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Un prestataire ne pourra être attributaire que d'un lot.
      Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.
      En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.
      Lot nº: 2 Intitulé: Secteur Nord Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      3)Quantité ou étendue
      Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
      Nombre diagnostic amiante suite à des travaux / an: 20.
      Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 164.
      Nombre diagnostic gaz / an: 158.
      Nombre diagnostic elec / an: 189.
      DAPP Individuel: 288.
      DPE / an: 206.
      nombre de diagnostic plomb / an: 2.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Un prestataire ne pourra être attributaire que d'un lot.
      Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.
      En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.
      Lot nº: 3 Intitulé: Secteur Sud-Est (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      3)Quantité ou étendue
      Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
      Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.
      Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 40.
      Nombre diagnostic gaz / an: 52.
      Nombre diagnostic elec / an: 84.
      DAPP Individuel: 145.
      DPE / an: 56.
      Nombre de diagnostic plomb / an: 3.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Un prestataire ne pourra être attributaire que d'un lot.
      Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.
      En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.
      Lot nº: 4 Intitulé: Secteur Sud-Ouest (diagnostics effectués dans un cadre locatif)
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      3)Quantité ou étendue
      Les quantités indiquées sont annuelles et estimatives. Elles n'ont pas de valeurs contractuelles.
      Nombre diagnostic amiante suite a des travaux / an: 20.
      Nombre DAAT — amiante avant-travaux / an: 187.
      Nombre diagnostic gaz / an: 200.
      Nombre diagnostic elec / an: 200.
      DAPP Individuel: 174.
      DPE / an: 207.
      Nombre de diagnostic plomb / an: 2.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      en jours: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Un prestataire ne pourra être attributaire que d'un lot.
      Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots (et plus) se verra attribuer le lot le plus doté.
      En cours de marché, un prestataire ne pourra intervenir que sur un lot à la fois.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir Rdc.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir Rdc.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Voir Rdc.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix des prestations. Pondération 60

      2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      1.9.2017 - 16:30
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique.
      Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats de préférence par courriel après qu'ils aient indiqué dans leur demande tout élément d'identification permettant de les contacter en cas de besoin.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de grande instance
      2 place Jean Jaurès
      37000 Tours
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Greffe du tribunal de grande instance
      2 place Jean Jaurès
      37000 Tours
      France

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11.7.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.07.2017
Zuletzt aktualisiert 14.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271694 Status Kostenpflichtig
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