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  • FR-38027 Grenoble
  • 14.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271873)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble, l'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
    Leistungsumfang
    Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble et conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 21.12.1993 et des textes pris pour son application, les prestations ont pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Les prestations concernent la coordination SPS en phase étude et en phase travaux.
    Catégorie d'opération: 2.
    Adresse des Bauherren FR-38027 Grenoble
    TED Dokumenten-Nr. 274672-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Grenoble: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 134-274672

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SPLA SAGES
      35281444600030
      1 place Firmin Gautier
      Grenoble Cedex 01
      38027
      France
      Téléphone: +33 476484809
      Courriel: MjE3Ul5dY1BSYy9YXV1eZVhQHGJQVlRiHVVh
      Fax: +33 476700384
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grenoble-sages.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WyiJ6OnN2j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      SPL Sages
      1 place Firmin Gautier
      Grenoble Cedex 1
      38027
      France
      Courriel: MThbZ2ZsWVtsOGFmZmduYVkla1lfXWsmXmo=
      Fax: +33 476700384
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grenoble-sages.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SPL Sages
      1 place Firmin Gautier
      Grenoble Cedex 1
      38027
      France
      Courriel: MThbZ2ZsWVtsOGFmZmduYVkla1lfXWsmXmo=
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grenoble-sages.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale — personne morale de droit privé
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS).

       

      Numéro de référence: FL 1703
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble, l'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble et conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 21.12.1993 et des textes pris pour son application, les prestations ont pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Les prestations concernent la coordination SPS en phase étude et en phase travaux.

      Catégorie d'opération: 2.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de 24 (vingt-quatre) mois. La reconduction est expresse: la reconduction sera notifiée par écrit au titulaire au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Conformément à l article 78 I alinéa 3 du décret 2016-130 du 25.3.2016, l'accord-cadre donne lieu à la passation d un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

      2. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le candidat doit fournir le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération (catégorie 2) en cours de validité.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/09/2017
      Heure locale: 17:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Les prochains avis de marché seront publiés à l'issue de l'accord-cadre objet de la présente publicité.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'accord-cadre comprend la prestation SPS relative à la phase conception et celle relative à la phase réalisation de l'ouvrage. Il sera conclu avec un prestataire unique ou avec 2 co-traitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des 2 cotraitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant.

      La SPL sages interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      L'accord-cadre est mono-attributaire.

      Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

      Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com

      Les prix sont révisables.

      Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL sages. Les prestations sont financées par le budget de l'opération ZAC Flaubert.

      Les locaux de la SPL sages seront fermés du 14 août au 18.8.2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de Grande Instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607265
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607265
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.07.2017
Zuletzt aktualisiert 17.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271873 Status Kostenpflichtig
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