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  • FR-59035 Lille
  • 30.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271877)

Accord cadre de Maitrise d'œuvre portant sur le parc Immobilier de la Direction Régionale Nord-Ouest de POSTE IMMO.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.08.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 6
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Brandschutz / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires par lot afin de réaliser des missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 59-62 (lot 1), 02-80-60 (lot 2), 27-76 (lot 3), 50-14-61 (lot 4).
    Nombre maxi d'attributaires:
    8 pour le lot 1,
    5 pour le lot 2,
    3 pour le lot 3
    3 pour le lot 4
    Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre.
    Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont DIAG ou ESQ — APS — APD — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR et moins couramment: mission OPC, coordination SSI, traitement de l'amiante.
    Leistungsumfang
    Missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 50-14-61 (lot 4).
    Montant marché: 0,600 M EUR.
    Le montant de 0,600 MEUR est un montant prévisionnel. Il a été évalué sur la période initiale du marché (3 ans) et sur l'ensemble des attributaires potentiels de l'accord cadre (lot 4: 3 attributaires).
    Adresse des Bauherren FR-59035 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 275378-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 134-275378

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Le groupement de commande pôle immobilier représentée par Poste Immo en qualité de coordinateur
      356000000
      55 rue des Moulins de Garance, CS 70030
      Lille Cedex
      59035
      France
      Point(s) de contact: Nathalie Dubar
      Téléphone: +33 328540872
      Courriel: MjE4XE9iVk9aV1McUmNQT2AuWk9eXWFiUxxUYA==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

      Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr
      I.6)Activité principale
      Services postaux

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre de Maitrise d'œuvre portant sur le parc Immobilier de la Direction Régionale Nord-Ouest de POSTE IMMO.

       

      Numéro de référence: EUR_2017-001593
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires par lot afin de réaliser des missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 59-62 (lot 1), 02-80-60 (lot 2), 27-76 (lot 3), 50-14-61 (lot 4).

      Nombre maxi d'attributaires:

      8 pour le lot 1,

      5 pour le lot 2,

      3 pour le lot 3

      3 pour le lot 4

      Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre.

      Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont DIAG ou ESQ — APS — APD — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR et moins couramment: mission OPC, coordination SSI, traitement de l'amiante.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Nord Pas-de-Calais

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 59 — 62.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 59-62 (lot 1).

      Montant marché: 2,3 MEUR

      Le montant de 2,3 MEUR est un montant prévisionnel. Il a été évalué sur la période initiale du marché (3 ans) et sur l'ensemble des attributaires potentiels de l'accord cadre (lot 1: 8 attributaires).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans, il pourra être reconduit par tacite reconduction douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 16
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat:

      — Un Bureau d'étude disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC et électricité),

      — Un ou des architecte(s)DPLG inscrit à l'ordre des architectes

      Durant l'exécution du contrat, d'autres compétences pourront être demandées selon les nécessités opérationnelles des projets.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Picardie

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 02, 60 et 80.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 02-60-80 (lot 2).

      Montant marché: 1,1 MEUR

      Le montant de 1,1 MEUR est un montant prévisionnel. Il a été évalué sur la période initiale du marché (3 ans) et sur l'ensemble des attributaires potentiels de l'accord cadre (lot 2: 5 attributaires).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans, il pourra être reconduit par tacite reconduction douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 10
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat:

      — un bureau d'étude disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC et électricité),

      — un ou des architecte(s)DPLG inscrit à l'ordre des architectes

      Durant l'exécution du contrat, d'autres compétences pourront être demandées selon les nécessités opérationnelles des projets.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Haute Normandie

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 27-76.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 27-76 (lot 3).

      Montant marché: 0,600 M EUR.

      Le montant de 0,600 MEUR est un montant prévisionnel. Il a été évalué sur la période initiale du marché (3 ans) et sur l'ensemble des attributaires potentiels de l'accord cadre (lot 3: 3 attributaires).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans, il pourra être reconduit par tacite reconduction douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 6
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat:

      — un bureau d'étude disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC et électricité),

      — un ou des architecte(s)DPLG inscrit à l'ordre des architectes.

      Durant l'exécution du contrat, d'autres compétences pourront être demandées selon les nécessités opérationnelles des projets.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Basse Normandie

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements 50-14-61.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 50-14-61 (lot 4).

      Montant marché: 0,600 M EUR.

      Le montant de 0,600 MEUR est un montant prévisionnel. Il a été évalué sur la période initiale du marché (3 ans) et sur l'ensemble des attributaires potentiels de l'accord cadre (lot 4: 3 attributaires).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans, il pourra être reconduit par tacite reconduction douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 6
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat:

      Un bureau d'étude disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC et électricité).

      Un ou des architecte(s)DPLG inscrit à l'ordre des architectes.

      Durant l'exécution du contrat, d'autres compétences pourront être demandées selon les nécessités opérationnelles des projets.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

      1) Un extrait K-bis ou équivalence.

      2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

      3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

      La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      2) Déclaration concernant le % de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      En cas de groupement, le mandataire représentera plus de 60 % du chiffre d'affaire du groupement.

      Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel moyen de 200 KEUR au minimum.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et/ou informations demandés ci-dessous, regroupé dans un dossier nommé «capacités techniques»:

      En préambule, Elle citera l'ensemble des certifications et/ou qualification dont elle dispose.

      1) Activité et structure:

      a) le candidat présentera la structure mise en place pour répondre au besoin en termes de compétences minimales requises. L'ensemble des opérateurs économiques seront nommés et la structure juridique mise en place (Entreprise seule, Groupement, Sous-traitants,...) sera présentée de façon schématique.

      La présentation de l'entreprise comprendra un organigramme, l'effectif total avec la répartition technique / administratif et la présentation de l'équipe intervenant sur le marché, objet de la consultation.

      b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (direction d'études, chef de projets) pour les trois dernières années.

      2) Références:

      Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur le lot concerné.

      Proposer si possible trois références par année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Il y sera notamment présenté des extraits de livrables tels que APS et APD.

      3) Qualifications / certifications / labels:

      Le candidat devra fournir pour l'ensemble des personnes amenées à intervenir sur le marché, les attestation(s) de compétence et habilitation en cours de validité, délivrées par un organisme agréé. Pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes. Quel que soit le lot, en cas de groupement, l'ensemble des membres devra joindre l'ensemble des pièces demandées dans le présent avis qui serviront de preuve à la justification de leurs compétences et qualifications. De même, si le candidat entend s'appuyer sur des sous-traitants pour justifier de certaines compétences imposées, il devra joindre à sa candidature, l'ensemble des pièces et justificatifs du ou desdits sous-traitants.

      4) Responsabilité Sociale et Environnementale

      Le candidat décrira sa politique RSE et mettra en exergue la sensibilisation de son personnel au traitement des déchets de chantiers.

      Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le client constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      OPQIBI 1202 ou équivalent: étude de structures béton courantes.

      OPQIBI 1312 ou équivalent: étude d'installations courantes de chauffage et de VMC.

      OPQIBI 1322 ou équivalent: étude en génie climatique courant.

      OPQIBI 1405 ou équivalent: étude d'installations électriques courantes.

      OPQIBI 1419 ou équivalent: Ingénierie en électricité courante.

      OPQIBI 1421 ou équivalent: Ingénierie en courants faibles courants.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Le candidat devra fournir au Groupement de Commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle et décennale, RC produit).

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes.

      Le Groupement procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

      L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

      Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de groupement solidaire, le mandataire sera l'opérateur économique disposant de l'ingénierie fluide.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 24
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/08/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni se présenter dans plusieurs groupements d'entreprises. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci

      La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.

      Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

      Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

      Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

      Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

      Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

      Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

      Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS).

      Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

      Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

      Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du palais
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 144325151
      Fax: +33 144327856
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 144325151
      Fax: +33 144327856
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 144325151
      Fax: +33 144327856
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/07/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.07.2017
Zuletzt aktualisiert 17.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271877 Status Kostenpflichtig
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