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  • FR-34961 Montpellier
  • 18.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-271899)

Évaluation du Plan de déplacement urbain (PDU) 2010-2020 et élaboration du plan de Déplacement urbain 2020-2030 de Montpellier Méditerranée Métropole.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2017 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour engager les études nécessaires à:
    — l'évaluation du PDU 2010-2020 adopté le 19.7.2012,
    — l'élaboration du Plan de déplacements urbains (PDU) 2020-2030 qui fera suite au PDU en vigueur.
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    Une partie des prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour engager les études nécessaires à:
    — l'évaluation du PDU 2010-2020 adopté le 19.7.2012,
    — l'élaboration du Plan de déplacements urbains (PDU) 2020-2030 qui fera suite au PDU en vigueur.
    Adresse des Bauherren FR-34961 Montpellier
    TED Dokumenten-Nr. 274553-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montpellier: Services d'urbanisme

      2017/S 134-274553

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Montpellier Méditerranée Métropole
      24340001700022
      50 place Zeus, CS 39556
      Montpellier
      34961
      France
      Point(s) de contact: Direction adjointe de la commande publique
      Téléphone: +33 467136484
      Courriel: MTNqXm9gZWJwKm1yX2lmYD1qbGtxbWJpaWZibzBqK2Nv
      Fax: +33 467136195
      Code NUTS: FR813

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Évaluation du Plan de déplacement urbain (PDU) 2010-2020 et élaboration du plan de Déplacement urbain 2020-2030 de Montpellier Méditerranée Métropole.

       

      Numéro de référence: 4713UH17
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour engager les études nécessaires à:

      — l'évaluation du PDU 2010-2020 adopté le 19.7.2012,

      — l'élaboration du Plan de déplacements urbains (PDU) 2020-2030 qui fera suite au PDU en vigueur.

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Une partie des prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR813
      Lieu principal d'exécution:

       

      Montpellier.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour engager les études nécessaires à:

      — l'évaluation du PDU 2010-2020 adopté le 19.7.2012,

      — l'élaboration du Plan de déplacements urbains (PDU) 2020-2030 qui fera suite au PDU en vigueur.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Marché négocié pour prestations similaires (article 30.I.7° du décret marchés).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      La consultation est ouverte aux équipes ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants, quel que soit la forme de la candidature:

      — compétences en mobilité,

      — gestion du trafic et de la circulation,

      — transports publics,

      — aménagement espaces publics.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2017
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Le dossier de consultation des entreprises peut être:

      — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

      — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: MTVoXG1eY2BuKGtwXWdkXm47aGppb2tgZ2dkYG0uaClhbQ== — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

      L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZGZla2dcY2NgXGk3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 467548156

      Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

      — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/07/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.07.2017
Zuletzt aktualisiert 17.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-271899 Status Kostenpflichtig
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