Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://areapaca.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03
Marseille
13331
France
Téléphone: +33 491143600
Courriel:
MjE3U1BcWS9QYVRQX1BSUB1SXlw=
Code NUTS:
FR82
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://areapaca.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, réhabilitation et extension de l'équipement de l'ile Verte à Valbonne (06).
Numéro de référence: 9ELAAXXA
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sureté, acoustique et thermique Aménagement office et réfectoire: 500m2 environ Qualité des espaces extérieurs: Reprise des aménagements extérieurs 2000m2 environ et des terrains multisports Extension/Restructuration: Création d'un espace mutualisé, jardin d'enfants, crèche, halte garderie (Eaje) Mission de Maîtrise d'oeuvre « batiment en réhabilitation » (y compris Diag/Rel) complétée par visa/dqe, ssi, Synthèse, et suivi d'exploitation en tranches optionnelles l'ensemble se décompose ainsi: TF: Mission de base batiment « en réhabilitation » y compris Diag/Rel, complété par Visa/Dqe et SSI. To1: Mission synthèse To2: Suivi d'exploitation Estimation des travaux: 3 000 000 EUR HT Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 96 mois dont 48 mois de réalisation et 48 mois de suivi d'exploitation.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Mission de base batiment «En réhabilitation» Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestation de Maîtrise d'oeuvre.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle
1: Mission Synthèse. Tranche optionnelle.
2: Suivi d'exploitation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; extrait Kbis de moins de 6 mois Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée; Références, moyens et compétences (formulaires Area) — voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures» .. no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestation OPQBI.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré en totalité par la Commune de Valbonne Groupement conjoint avec mandataire solidaire. (voir informations complémentaires) Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai du 2.1.2018 au 30.9.2025. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Insertion sociale. BDM Bronze.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Ref AAPC 17/87-sva Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra: — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe; — un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Economie du Batiment, Structures, Fluides et Génie climatique, SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP cuisine, ESSP, thermique du bâtiment (exploitation énergétique/coût global), Qualité environnementale. Un meme architecte ne peut etre mandataire que d'une seule équipe. Un meme architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un meme BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements. Seuls les ingénieurs conseils suivants pourront etre éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements: Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP cuisine, ESSP. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte — BP 4179 Cedex 04
Nice
06359
France
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2017