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  • FR-92055 Paris La Défense Cedex
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272173)

Rédaction d'un référentiel technique PACTE pour la conception et la mise en œuvre des planchers collaborants acier-béton.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Rédaction d'un référentiel technique PACTE pour la conception et la mise en œuvre des planchers collaborants acier-béton. La production d'un référentiel technique permettra de réaliser un travail structurant de synthèse des différents référentiels et bases techniques disponibles. Ce référentiel a vocation à préfigurer un avant-projet DTU.
    Leistungsumfang
    Référentiel technique PACTE pour la conception et la mise en œuvre des planchers collaborants acier-béton.
    Adresse des Bauherren FR-92055 Paris La Défense Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 279011-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris La Défense: Services de conseil en construction

      2017/S 136-279011

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ministère de l'écologie
      DGALN
      Paris La Défense Cedex
      92055
      France
      Courriel:       MTFvbmtkLGJubGxgbWNkLG90YWtocHRkP2NkdWRrbm9vZGxkbXMsY3RxYGFrZC1mbnR1LWVx
      Fax: +33 140819134
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      MCT / DGALN / SAGP / BCM
      Pôle commande publique
      La Défense Cedex
      92055
      France
      Courriel:       MjE0YmFeVx9VYV9fU2BWVx9iZ1ReW2NnVzJWV2hXXmFiYldfV2BmH1ZnZFNUXlcgWWFnaCBYZA==
      Fax: +33 140819134
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Rédaction d'un référentiel technique PACTE pour la conception et la mise en œuvre des planchers collaborants acier-béton.

       

      Numéro de référence: 2017-24-QC_Planchers
      II.1.2)Code CPV principal
      71530000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Rédaction d'un référentiel technique PACTE pour la conception et la mise en œuvre des planchers collaborants acier-béton. La production d'un référentiel technique permettra de réaliser un travail structurant de synthèse des différents référentiels et bases techniques disponibles. Ce référentiel a vocation à préfigurer un avant-projet DTU.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71530000
      92312213
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Référentiel technique PACTE pour la conception et la mise en œuvre des planchers collaborants acier-béton.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 21
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la date d'envoi à l'éditeur du Bon à tirer (BAT) validé par le titulaire et par la personne publique (cf. Article 4.4 du CCP). Cette durée est estimée à 21 mois.

      Imputation budgétaire: fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP.

      Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
      Cergy-Pontoise Cedex
      95027
      France
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnXV9sYXMnamlobmljbV86ZG9sW15nKGBs

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
      Cergy-Pontoise Cedex
      95027
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.07.2017
Zuletzt aktualisiert 19.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272173 Status Kostenpflichtig
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