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  • FR-93006 Bobigny Cedex
  • 05.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272184)

Marché de coordination en matière sécurité et protection — t zen 3 (Bus Haut Niveau Service) Ex-RN3 de Porte de Pantin à la gare de Gargan.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.09.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de <>, <> et <>. Le coordonnateur sera également chargé de la coordination des autres CSPS.
    Leistungsumfang
    La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de <>, <> et <>. Le coordonnateur sera également chargé de la coordination des autres CSPS.
    Adresse des Bauherren FR-93006 Bobigny Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 279021-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bobigny: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 136-279021

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de Seine-Saint-Denis
      Hôtel du Département
      Bobigny Cedex
      93006
      France
      Courriel:       MjEyYWhVXVY0Z1ldYllnVV1iaFhZYl1nIlpm
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seine-saint-denis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la Voirie et des Déplacements
      hôtel du Département
      Bobigny Cedex
      93006
      France
      Courriel:       MTVob1xkXTtuYGRpYG5cZGlvX2BpbmQpYW0=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la Commande Publique
      hôtel du Département
      Bobigny Cedex
      93006
      France
      Courriel:       MTZnbltjXDptX2NoX21bY2huXl9oY20oYGw=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de coordination en matière sécurité et protection — t zen 3 (Bus Haut Niveau Service) Ex-RN3 de Porte de Pantin à la gare de Gargan.

       

      Numéro de référence: 20179300114
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de <<Conception>>, <<Réalisation>> et <<Dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage DIUO>>. Le coordonnateur sera également chargé de la coordination des autres CSPS.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de <<Conception>>, <<Réalisation>> et <<Dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage DIUO>>. Le coordonnateur sera également chargé de la coordination des autres CSPS.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 83
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du Décret.

      Tranche ferme — assistance pour l'élaboration du projet.

      Tranche optionnelle 1 — assistance pour l'élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises et l'analyse des offres.

      Tranche optionnelle 2 — suivi et réception de travaux — élaboration des Dossiers d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués:

      — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

      — attestations sur l'honneur en application de l'article 45 de l'ordonnance publics et des articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du travail,

      — attestation assurance responsabilité civile professionnelle décennale en cours validité,

      — habilitation personne ayant pouvoir à engager la société,

      — attestation régularité fiscale moins de 1 an et attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de 6 mois.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

      Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une présentation synthétique précisant les moyens humains (composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches) et les moyens matériels,

      — un dossier qui présente une liste des principales références sur des prestations similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant de l'opération, l'année de la mission, la consistance de la mission effectuée,

      — la liste des personnes physiques exerçant la fonction de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé avec les certificats de compétence au sens des articles R. 4532-25 à R. 4532-28 et R. 4532-31 du Code du travail et leur date de validité.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/09/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/09/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 25 et 66 à 68 du Décret. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du Décret.

      Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse.

      Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

      Critère nº 1: valeur Technique (Pondération 60 %) évalué à partir de l'ensemble du mémoire technique. Ce critère se décompose comme suit:

      — note d'intention (2/20),

      — note précisant les méthodologies (10/20),

      — note d'organisation (8/20).

      Critère nº 2: Prix des prestations (Pondération 40 %).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIGBiYWdlWGhcXzNdaGVUV2AhWWU=
      Fax: +33 149202099
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIGBiYWdlWGhcXzNdaGVUV2AhWWU=
      Fax: +33 149202099
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/07/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.07.2017
Zuletzt aktualisiert 19.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272184 Status Kostenpflichtig
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