Concours — collège les Amandeirets Châteauneuf les Martigues référence E3dmcja20170606-1 AA.

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Concours — collège les Amandeirets Châteauneuf les Martigues référence E3dmcja20170606-1 AA.

Concours restreint de concepteurs relatif à la démolition et reconstruction du collège les Amandeirets à Châteauneuf les Martigues -caractéristiques: sur un terrain d'environ 14 000 m2: désamiantage et démolition du collège existant, constitué essentiellement de 4 bâtiments — un bâtiment en R+2, enseignement et pension -un bâtiment en R+1, enseignement -un bâtiment en RDC, enseignement -un bâtiment en R+1, logements. Construction d'un nouveau collège pour 900 élèves. Sur un terrain d'environ 4 300 m2, mis à disposition du département provisoirement par la ville: -construction d'un collège provisoire, permettant de réaliser les travaux en limitant les contraintes de phasage. Adresse du lieu d'exécution: collège les Amandeirets avenue du Maréchal Leclerc, 13220 Châteauneuf les Martigues.

Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales: vérification (articles 48-I-1 et 49 du DMP), que les candidats (chacun des membres du groupement et des éventuels sous-traitants) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux. Analyse des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles indiqués dans le formulaire DC2. Pour les architectes (mandataire et cotraitant), en-deçà du seuil total de 330 000 EUR TTC (moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles de l'architecte mandataire + moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles de l'architecte associé), les chiffres d'affaire seront considérés comme insuffisants. Pour l'ensemble des co-traitants (à l'exception des architectes associés) intervenant dans les domaines énumérés à l'article 2.3.2 du RCC, en-deçà du seuil total de 330 000 EUR TTC (moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles de l'ensemble des co-traitants), les chiffres d'affaire seront considérés comme insuffisants. 2 — garanties professionnelles et techniques :les équipes devront impérativement être composées de 2 architectes (l'architecte mandataire doit être habilité à déposer le permis de construire), et d'un technicien dans chaque domaine de compétence requis, sous peine d'élimination pour les architectes: domaine de compétence: 3 références d'ouvrages achevés: l'ensemble de ces références devra démontrer la capacité du candidat dans les domaines suivants: travaux neufs, bâtiment ERP et pour les autres membres du groupement: qualifications professionnelles (OPQIBI, OPQTECC, diplôme professionnel, attestations de formation...) ou équivalent pour chaque domaine de compétence :démolition, désamiantage, développement durable appliqué au bâtiment, terrassement, voiries, réseaux enterrés, gros œuvre (structure) second œuvre, électricité (courants forts — courants faibles -coordination système sécurité incendie, éclairage artificiel), fluides, génie climatique, cuisines (conception de cuisine collective et matériel, acoustique, OPC, économie de la construction et travaux en site occupé.

La qualité architecturale sera appréciée au travers des critères de sélection des projets que sont: les coûts; -la fonctionnalité; -les performances.

Chaque groupement ayant participé à la deuxième phase du concours et ayant remis les prestations demandées, percevra une indemnité forfaitaire de :- pour la maquette: 7 000 EUR - pour l'esquisse: 74 000 EUR Soit 81 000 EUR TTC.

La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité forfaitaire reçue par le lauréat au titre du concours. Cette somme constitue une avance sur honoraires qui sera déduite du 1er acompte versé au titre du marché. Pour les autres candidats, cette somme constitue une indemnité forfaitaire. Le Jury pourra proposer au Pouvoir Adjudicateur la réduction ou la suppression des indemnités forfaitaires à verser aux participants dont les prestations seraient incomplètes ou présenteraient un niveau d'étude insuffisant. Cette somme pourra être versée à chacun des candidats à compter de la décision d'allocation des primes prise par le pouvoir adjudicateur sur proposition du Jury.

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.la part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 20 500 000 EUR HT. (soit 24 600 000 EUR TTC).La durée de la mission est d'environ 6 ans (5 ans + 1 année de garantie de parfait achèvement). Le marché peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa totalité sur la plateforme des Marchés Publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr, sous la référence «E3dmcja20170606-1 aa ». Il s'agit du seul mode d'obtention des documents.

Référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation,no 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.Cet avis sera consultable sous la référence E3dmcja20170606-1 AA.