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  • FR-01400 Châtillon-sur-Chalaronne
  • 18.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272282)

Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes de la Dombes.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 18.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Une mission d'étude prospective sur le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif (y compris eaux pluviales urbaines) à la Communauté de Communes de la Dombes.
    Leistungsumfang
    Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CC de la Dombes.
    Caractéristiques principales: 1 tranche ferme (phase 1: état des lieux; phase 2: étude et analyse des conséquences du transfert des compétences) et 4 tranches optionnelles:
    To 1: phase 3-a: définition des modalités du transfert de la compétence assainissement collectif sur la base du scenario retenu.
    To 2: phase 3-b: définition des modalités du transfert de la compétence eau potable sur la base du scenario retenu.
    To 3: phase 4-a: mise en œuvre du transfert de la compétence assainissement collectif à la CC.
    To 4: phase 4-b: mise en œuvre du transfert de la compétence eau potable à la CC (et 1 tranche optionnelle (phase 3: mise en œuvre du transfert des compétences).
    Adresse des Bauherren FR-01400 Châtillon-sur-Chalaronne
    TED Dokumenten-Nr. 279063-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Châtillon-sur-Chalaronne: Services d'études

      2017/S 136-279063

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CC de la Dombes
      100 avenue Foch
      Châtillon-sur-Chalaronne
      01400
      France
      Téléphone: +33 0474984863
      Courriel: 
      MjE5Wk5fUFVSYF1iT1lWUGAtUFBRXFpPUmAbU18=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ccdombes.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes de la Dombes.

       

      Numéro de référence: 2017-020
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Une mission d'étude prospective sur le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif (y compris eaux pluviales urbaines) à la Communauté de Communes de la Dombes.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Étude du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CC de la Dombes.

      Caractéristiques principales: 1 tranche ferme (phase 1: état des lieux; phase 2: étude et analyse des conséquences du transfert des compétences) et 4 tranches optionnelles:

      To 1: phase 3-a: définition des modalités du transfert de la compétence assainissement collectif sur la base du scenario retenu.

      To 2: phase 3-b: définition des modalités du transfert de la compétence eau potable sur la base du scenario retenu.

      To 3: phase 4-a: mise en œuvre du transfert de la compétence assainissement collectif à la CC.

      To 4: phase 4-b: mise en œuvre du transfert de la compétence eau potable à la CC (et 1 tranche optionnelle (phase 3: mise en œuvre du transfert des compétences).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 38
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.07.2017
Zuletzt aktualisiert 19.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272282 Status Kostenpflichtig
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