Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau assainissement électricité numérique gaz
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Diagnostics amiante et plomb.
II.1.2)Code CPV principal
90711100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de recherche et de prélèvements de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et/ou du plomb.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Recherche amiante et plomb dans bâtiments et ouvrages
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711100
71313410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR613
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Recherche et analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et/ou du plomb dans les bâtiments et ouvrages du SYDEC.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois tacitement.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Recherche amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR613
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Prestations d'auscultations, d'études et d'analyses des différentes couches de roulement des chaussées pour repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 fois tacitement.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret du 25.3.2016.
Le candidat est informé qu'il peut utiliser les imprimés «Lettre de candidature» (DC1) et «Déclaration du candidat» (DC2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr).
Le Candidat peut aussi utiliser le DUME — https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dossiers sont à retirer gratuitement au SYDEC. Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site www.landespublic.org
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.
Introduction d'un recours en contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2017