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  • FR-44923 Nantes
  • 05.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272386)

Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur le territoire de Nantes Métropole.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 05.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Dokumentation
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur le territoire de Nantes Métropole.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne des prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur le territoire de Nantes Métropole.
    La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés, issue de la loi du 12.7.2010 portant engagement national pour l'environnement dite «Loi Grenelle 2», oblige les maîtres d'ouvrage à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants de ces réseaux n'est pas suffisante. Pour ce faire, Nantes Métropole souhaite se doter des moyens de procéder à ces investigations.
    Adresse des Bauherren FR-44923 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 281307-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Nantes: Services de reconnaissance sur le site

      2017/S 137-281307

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      Courriel: MTFrYHRxZC1zYGtmdGRtP21gbXNkcmxkc3Fub25rZC1lcQ==
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Nantes Métropole
      Direction de l'espace public — service conduite de projets — 5 rue de Saverne
      Nantes Cedex 9
      44923 
      France
      Point(s) de contact: M. Manuel Fernandez
      Courriel: MTFsYG10ZGstZWRxbWBtY2R5P21gbXNkcmxkc3Fub25rZC1lcQ==
      Fax: +33 0240995059
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Nantes Métropole
      Service des marchés publics — 29 rue de Strasbourg ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — secrétariat du service des marchés
      Nantes Cedex 1
      44094 
      France
      Point(s) de contact: Mme Laure Talguen
      Téléphone: +33 0240415118
      Courriel: MjE3W1BkYVQdY1BbVmRUXS9dUF1jVGJcVGNhXl9eW1QdVWE=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur le territoire de Nantes Métropole.

       

      Numéro de référence: 17EB016
      II.1.2)Code CPV principal
      71510000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur le territoire de Nantes Métropole.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71510000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne des prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs sur le territoire de Nantes Métropole.

      La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés, issue de la loi du 12.7.2010 portant engagement national pour l'environnement dite «Loi Grenelle 2», oblige les maîtres d'ouvrage à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants de ces réseaux n'est pas suffisante. Pour ce faire, Nantes Métropole souhaite se doter des moyens de procéder à ces investigations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.

      Il peut être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est égal à 2 000 000 EUR HT pour les 4 ans.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les critères relatifs à la candidature sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

      — lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/09/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
      Nantes Cedex 01
      France
      Téléphone: +33 0240994600
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGltOW2FSYC1XYl9OUVobU18=
      Fax: +33 0240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
      Nantes Cedex 01
      44041
      France
      Téléphone: +33 0240994600
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2BTYGZXZTJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 0240994658
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.07.2017
Zuletzt aktualisiert 20.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272386 Status Kostenpflichtig
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