Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Mérignac
33692
France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest M. Piot
Téléphone: +33 524991776
Courriel:
MTRibmFgYW5lXypsZWtwPGFgYipibg==
Fax: +33 524991790
Code NUTS:
FRI12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exploitation des stations de traitement d'eau de la source froide (CTF) et surveillance des spécifications chimiques du circuit de réfrigération (CRF) du CNPE de CHINON.
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations consistent à exploiter et surveiller quotidiennement le bon fonctionnement des stations de traitement d'eau du circuit de réfrigération du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Chinon et d'en surveiller les spécifications chimiques.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0
II.2.4)Description des prestations:
La fonction du système CTF (circuit de traitement des réfrigérants) est de lutter contre l'entartrage des circuits de refroidissement CRF/CVF.
Les prestations à réaliser consistent, quotidiennement, à exploiter des stations de traitement d'eau de la source froide (CTF) et surveiller des spécifications chimiques du circuit de réfrigération (CRF). Une présence quotidienne est requise, tous les jours de l'année (y compris les week-end et jours fériés). Le début des prestations est estimé au 1.4.2018.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 11
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats doivent être qualifiés par EDF UTO cas 2 délivrée dans le système de qualification, le domaine et le sous-domaine suivants:
Système de qualification: «Traitement de l'eau»;
Domaine: «Traitement de l'eau de circulation source froide»;
Sous-domaine: «Exploitation — maintenance niveaux 1 à 3»
ou
Système de qualification: «Contrôles analyses mesures et essais »;
Domaine: «Analyses»;
Sous-domaine: «Analyses physico chimiques».
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF, Unité Technique Opérationnelle service performance fournisseurs, 1 avenue de l'Europe 77 144 Montévrain. Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être
qualifié au plus tard à la signature du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remet des justificatifs équivalents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats doivent être qualifiés par EDF UTO cas 2 délivrée dans le système de qualification, le domaine et le sous-domaine suivants:
Système de qualification: «traitement de l'eau»;
Domaine: «traitement de l'eau de circulation source froide»;
Sous-domaine: «exploitation — maintenance niveaux 1 à 3».
ou
Système de qualification: «contrôles analyses mesures et essais»;
Domaine: «analyses»;
Sous-domaine: «analyses physico chimiques».
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF, Unité Technique Opérationnelle service performance fournisseurs, 1 avenue de l'Europe 77 144 Montévrain. Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner.
Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché.
Le candidat doit apporter les modes de preuves de sa capacité à pouvoir réaliser des prestations d'exploitation d'installations industrielles de traitement et de conditionnement d'eau.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de regroupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF es est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
San préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signatures du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat d'EDF — demande d'information n° RFx 044373 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achat électronique d'EDF (https ://pha.edf.com).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017