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  • FR-36002 Châteauroux
  • 08.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272393)

Réalisation de diagnostics réglementaires des installations intérieures gaz et électricité avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté par bons de commande.
    Leistungsumfang
    Réalisation de diagnostics réglementaires des installations intérieures gaz et électricité avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36.
    Adresse des Bauherren FR-36002 Châteauroux
    TED Dokumenten-Nr. 281179-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Châteauroux: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 137-281179

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
      90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
      Châteauroux Cedex
      36002
      France
      Téléphone: +33 254602071
      Courriel: MjE0U1VaU2ZlYmdUXltVZTJhYlNVJSggWGQ=
      Code NUTS: FR243

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.opac36.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.opac36.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.opac36.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      OPAC 36
      90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
      Châteauroux Cedex
      36002
      France
      Point(s) de contact: Direction du Patrimoine
      Téléphone: +33 254602017
      Courriel: MTZnXV9ubFs6aWpbXS0wKGBs
      Code NUTS: FR243

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.opac36.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.opac36.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.opac36.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de diagnostics réglementaires des installations intérieures gaz et électricité avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté par bons de commande.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR243
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de diagnostics réglementaires des installations intérieures gaz et électricité avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an et 3 fois au maximum.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Caractéristiques des prix: prix unitaires

      Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement

      Délai global de paiement: 30 jours

      Financement: fonds propres.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Certifications de compétences délivrées par un organisme accrédité par le COFRAC pour chacun des diagnostiqueurs.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/09/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Sous réserve des évolutions réglementaires.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Caractéristiques des prix: prix unitaires

      Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement

      Délai global de paiement: 30 jours

      Financement: fonds propres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      Téléphone: +33 555339155
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl1aXmBYVmQxW2ZjUlVeH1dj
      Fax: +33 555339160

      Adresse internet:http://www.opac36.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      OPAC 36
      90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
      Châteauroux Cedex
      36002
      France
      Courriel: MTZbXWJbbm1qb1xmY11tOmlqW10tMChgbA==

      Adresse internet:http://www.opac36.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.07.2017
Zuletzt aktualisiert 20.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272393 Status Kostenpflichtig
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