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  • FR-75987 Paris
  • 06.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272450)

Accord-cadre de conception, fabrication et livraison de supports et exercices nécessaires a la réalisation de sessions d'évaluation par la méthode de recrutement par simulation.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.09.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Design
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché public de fournitures a pour objet la conception, la fabrication et la livraison de supports et exercices nécessaires à la réalisation de sessions dévaluation par la méthode de recrutement par simulation.
    Leistungsumfang
    Le marché public de fournitures a pour objet la conception, la fabrication et la livraison de supports et exercices nécessaires à la réalisation de sessions dévaluation par la méthode de recrutement par simulation.
    Adresse des Bauherren FR-75987 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 282658-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

      2017/S 138-282658

      Avis de marché

      Fournitures

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Pôle Emploi
      Immeuble Le Cinetic, direction des achats et marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
      Paris Cedex 20
      75987
      France
      Courriel: MjExWVZiW2RjWGkjJSUmLCY1ZWRhWiJaYmVhZF4jW2c=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340638&orgAcronyme=h8j
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Emploi

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de conception, fabrication et livraison de supports et exercices nécessaires a la réalisation de sessions d'évaluation par la méthode de recrutement par simulation.

       

      Numéro de référence: 02517
      II.1.2)Code CPV principal
      37000000
      II.1.3)Type de marché
      Fournitures
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché public de fournitures a pour objet la conception, la fabrication et la livraison de supports et exercices nécessaires à la réalisation de sessions dévaluation par la méthode de recrutement par simulation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79415200
      79930000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Code NUTS: FR222
      Lieu principal d'exécution:

       

      Livraison à Paris et à Montataire (60).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché public de fournitures a pour objet la conception, la fabrication et la livraison de supports et exercices nécessaires à la réalisation de sessions dévaluation par la méthode de recrutement par simulation.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdiction de soumissionner visées aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés, établie conformément au document de candidature joint au dossier de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/09/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/09/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Juillet 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      A. Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante:

      https://www.marches-publics.gouv.fr, le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).

      B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.8.2017, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.

      C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).

      E. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144534646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

      B. Après la conclusion du contrat:

      1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

      2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/07/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.07.2017
Zuletzt aktualisiert 21.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272450 Status Kostenpflichtig
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