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  • FR-92130 Issy-les-Moulineaux
  • 04.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272498)

Accord-cadre à bons de commande — maîtrise d'œuvre — Réseaux Sanef et Sapn — Programme Péage 2018/2021.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Tragwerksplanung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives à une remise à niveau des gares de péage sur le réseau autoroutier Sanef/SAPN dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.
    Leistungsumfang
    La mission porte notamment sur la Maîtrise d'oeuvre relative:
    — aux éléments de structure des gares de péage (auvents, portiques de signalisation...) et leurs équipements techniques,
    — aux équipements de voirie associés (signalisation, sécurité),
    — à la rénovation et les modifications éventuelles des réseaux secs et humides (filière eaux usées, réseau eaux pluviales, éclairage public, alimentation eau potable, réseau électrique),
    — à la mise en conformité des sites (accessibilité, etc...),
    — à la mise en œuvre éventuelle de nouveaux services,
    — à l'installation de la nouvelle signalétique et la mise en œuvre de la nouvelle charte de Sanef Groupe la déconstruction des LS si nécessaire ou leur modification structurelle,
    — aux voiries d'accès (entrée/sortie) et parkings,
    — à l'aménagement paysager.
    Adresse des Bauherren FR-92130 Issy-les-Moulineaux
    TED Dokumenten-Nr. 283272-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Issy-les-Moulineaux: Services d'ingénierie autoroutière

      2017/S 138-283272

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SANEF
      30 boulevard Gallieni Le Crossing
      Issy-les-Moulineaux
      92130
      France
      Courriel: MjIwX1FeU1EaUlFeXlUsX01aUVIaT1tZ
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sanef.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.1)Nom et adresses
      Sapn
      30 boulevard Gallieni, Le Crossing sanef.com
      Issy-les-Moulineaux
      92130
      France
      Courriel: MjE3YlRhVlQdVVRhYVgvYlBdVFUdUl5c
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sanef.com

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_B6YqS-PmEO
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Sanef
      87 rue du Général Metman
      Metz
      57070
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de M. Serge FERRI, direction du patrimoine
      Téléphone: +33 387394111
      Courriel: MjE3YlRhVlQdVVRhYVgvYlBdVFUdUl5c
      Code NUTS: FR413

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sanef.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Sanef/SAPN
      BP 50073
      Senlis
      60304
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Courriel: MTJxY3BlYyxkY3BwZz5xX2xjZCxhbWs=
      Code NUTS: FR222

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sanef.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Concessionnaire autoroutier
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande — maîtrise d'œuvre — Réseaux Sanef et Sapn — Programme Péage 2018/2021.

       

      Numéro de référence: DPAT/SF Moe Accord-cadre
      II.1.2)Code CPV principal
      71311220
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives à une remise à niveau des gares de péage sur le réseau autoroutier Sanef/SAPN dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réseau Sanef

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71328000
      71336000
      71500000
      71541000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Code NUTS: FR2
      Code NUTS: FR3
      Code NUTS: FR4
      Lieu principal d'exécution:

       

      France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission porte notamment sur la Maîtrise d'oeuvre relative:

      — aux éléments de structure des gares de péage (auvents, portiques de signalisation...) et leurs équipements techniques,

      — aux équipements de voirie associés (signalisation, sécurité),

      — à la rénovation et les modifications éventuelles des réseaux secs et humides (filière eaux usées, réseau eaux pluviales, éclairage public, alimentation eau potable, réseau électrique),

      — à la mise en conformité des sites (accessibilité, etc...),

      — à la mise en œuvre éventuelle de nouveaux services,

      — à l'installation de la nouvelle signalétique et la mise en œuvre de la nouvelle charte de Sanef Groupe,

      — à la déconstruction des LS si nécessaire ou leur modification structurelle,

      — aux voiries d'accès (entrée/sortie) et parkings,

      — à l'aménagement paysager.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé automatiquement à échéance, pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) prorogations.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réseau Sapn

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71328000
      71336000
      71500000
      71541000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Code NUTS: FR2
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission porte notamment sur la Maîtrise d'oeuvre relative:

      — aux éléments de structure des gares de péage (auvents, portiques de signalisation...) et leurs équipements techniques,

      — aux équipements de voirie associés (signalisation, sécurité),

      — à la rénovation et les modifications éventuelles des réseaux secs et humides (filière eaux usées, réseau eaux pluviales, éclairage public, alimentation eau potable, réseau électrique),

      — à la mise en conformité des sites (accessibilité, etc...),

      — à la mise en œuvre éventuelle de nouveaux services,

      — à l'installation de la nouvelle signalétique et la mise en œuvre de la nouvelle charte de Sanef Groupe la déconstruction des LS si nécessaire ou leur modification structurelle,

      — aux voiries d'accès (entrée/sortie) et parkings,

      — à l'aménagement paysager.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé automatiquement à échéance, pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) prorogations.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

      — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

      — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

      — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      — pour le cabinet d'architecte, l'architecte désigné devra fournir son inscription à l'ordre des architectes.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dossier économique et financier:

      • déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.

      Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/09/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Le procès-verbal d'ouverture des plis ne peut être rendu public, ni communiqué aux concurrents. Les concurrents sont priés de ne pas intervenir auprès du Maître d'Ouvrage tant qu'ils n'auront pas été avisés de la suite qui a été donnée à leur offre.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Dossier technique:

      A- Références:

      : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

      B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

      C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

      D- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

      E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

      Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

      Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

      Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

      Numéro plan achat: PA2017_562.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      179-191 avenue Joliot Curie
      Nanterre cedex
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

      Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

      Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Sanef — direction juridique — pole contrats et marchés
      BP 50073
      Senlis
      60304
      France
      Téléphone: +33 344637700
      Courriel: MTlkWGlgXCRaX2lgamtgZVwlW2xkZmVrN2pYZVxdJVpmZA==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.07.2017
Zuletzt aktualisiert 21.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272498 Status Kostenpflichtig
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