Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande — maîtrise d'œuvre — Réseaux Sanef et Sapn — Programme Péage 2018/2021.
Numéro de référence: DPAT/SF Moe Accord-cadre
II.1.2)Code CPV principal
71311220
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives à une remise à niveau des gares de péage sur le réseau autoroutier Sanef/SAPN dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71328000
71336000
71500000
71541000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FR2
Code NUTS: FR3
Code NUTS: FR4
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La mission porte notamment sur la Maîtrise d'oeuvre relative:
— aux éléments de structure des gares de péage (auvents, portiques de signalisation...) et leurs équipements techniques,
— aux équipements de voirie associés (signalisation, sécurité),
— à la rénovation et les modifications éventuelles des réseaux secs et humides (filière eaux usées, réseau eaux pluviales, éclairage public, alimentation eau potable, réseau électrique),
— à la mise en conformité des sites (accessibilité, etc...),
— à la mise en œuvre éventuelle de nouveaux services,
— à l'installation de la nouvelle signalétique et la mise en œuvre de la nouvelle charte de Sanef Groupe,
— à la déconstruction des LS si nécessaire ou leur modification structurelle,
— aux voiries d'accès (entrée/sortie) et parkings,
— à l'aménagement paysager.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé automatiquement à échéance, pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) prorogations.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71328000
71336000
71500000
71541000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FR2
II.2.4)Description des prestations:
La mission porte notamment sur la Maîtrise d'oeuvre relative:
— aux éléments de structure des gares de péage (auvents, portiques de signalisation...) et leurs équipements techniques,
— aux équipements de voirie associés (signalisation, sécurité),
— à la rénovation et les modifications éventuelles des réseaux secs et humides (filière eaux usées, réseau eaux pluviales, éclairage public, alimentation eau potable, réseau électrique),
— à la mise en conformité des sites (accessibilité, etc...),
— à la mise en œuvre éventuelle de nouveaux services,
— à l'installation de la nouvelle signalétique et la mise en œuvre de la nouvelle charte de Sanef Groupe la déconstruction des LS si nécessaire ou leur modification structurelle,
— aux voiries d'accès (entrée/sortie) et parkings,
— à l'aménagement paysager.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être prorogé automatiquement à échéance, pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) prorogations.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché sera exécuté par une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— pour le cabinet d'architecte, l'architecte désigné devra fournir son inscription à l'ordre des architectes.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dossier économique et financier:
• déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le procès-verbal d'ouverture des plis ne peut être rendu public, ni communiqué aux concurrents. Les concurrents sont priés de ne pas intervenir auprès du Maître d'Ouvrage tant qu'ils n'auront pas été avisés de la suite qui a été donnée à leur offre.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Dossier technique:
A- Références:
: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
D- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Numéro plan achat: PA2017_562.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017