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  • FR-43100 Brioude
  • 07.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272539)

Élaboration du plan local d'urbanisme de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La mission consiste à élaborer le PLUI de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne conformément au code de l'urbanisme. L'enjeu est de définir le projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
    Leistungsumfang
    La mission consiste à élaborer le PLUI de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne conformément au code de l'urbanisme. L'enjeu est de définir le projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
    Adresse des Bauherren FR-43100 Brioude
    TED Dokumenten-Nr. 283575-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Brioude: Services d'urbanisme

      2017/S 138-283575

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes du Brivadois
      24430103200011
      17 place Saint-Jean, BP 55
      Brioude
      43100
      France
      Téléphone: +33 471508910
      Courriel: MjIwYV5OTVpVX1lRGlxYYVUsT08ZTl5VYk1QW1VfGlJe
      Fax: +33 471508911
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-brivadois.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AyRjL3XRNK
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du plan local d'urbanisme de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne.

       

      Numéro de référence: 2017-003
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La mission consiste à élaborer le PLUI de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne conformément au code de l'urbanisme. L'enjeu est de définir le projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission consiste à élaborer le PLUI de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne conformément au code de l'urbanisme. L'enjeu est de définir le projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 27
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La prestation comprend une tranche ferme et 10 tranches optionnelles détaillées dans le CCTP.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Des demandes vont être faites.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/09/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      6 cours Sablon — CS 90129
      Clermont-Ferrand
      63033
      France
      Téléphone: +33 473146100
      Fax: +33 473146122

      Adresse internet:http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.07.2017
Zuletzt aktualisiert 21.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272539 Status Kostenpflichtig
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