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  • FR-34064 Montpellier
  • 21.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272543)

Accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des établissements d'enseignements publics de la Région Occitanie territoire Est.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.08.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Brandschutz / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring / Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des établissements d'enseignements publics de la région Occitanie territoire Est: Économie de la construction, contrôle technique, coordonnateur SPS et coordonnateur SSI Il est entendu que le «Territoire Est» de la Région Occitanie est celui couvert par l'ancienne Région Languedoc-Roussillon, composée des départements de l'Aude (11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées-Orientales (66).
    Leistungsumfang
    Prestations de coordination système sécurité incendie pour le département de l'Hérault.
    Adresse des Bauherren FR-34064 Montpellier
    TED Dokumenten-Nr. 283393-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montpellier: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 138-283393

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil régional Occitanie
      Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, site de Montpellier, Hôtel de Région
      Montpellier Cedex 2
      34064
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
      Téléphone: +33 467228000
      Courriel: MTFibmxsYG1jZG90YWtocHRkP2tgcWRmaG5tLWVx
      Fax: +33 467229052
      Code NUTS: FR81

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.laregion.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.laregion.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8309&orgAcronyme=j4k
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des établissements d'enseignements publics de la Région Occitanie territoire Est.

       

      Numéro de référence: Ac_dmoe_pi
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles relatives aux travaux et à la maintenance des établissements d'enseignements publics de la région Occitanie territoire Est: Économie de la construction, contrôle technique, coordonnateur SPS et coordonnateur SSI Il est entendu que le «Territoire Est» de la Région Occitanie est celui couvert par l'ancienne Région Languedoc-Roussillon, composée des départements de l'Aude (11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées-Orientales (66).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations d'étude économie de la construction pour les départements du Gard et de la Lozère.

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR812
      Code NUTS: FR814
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements du Gard et de la Lozère.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations d'étude économie de la construction pour les départements du Gard et de la Lozère.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de contrôle technique pour les départements du Gard et de la Lozère.

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR812
      Code NUTS: FR814
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements du Gard et de la Lozère.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de contrôle technique pour les départements du Gard et de la Lozère.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements du Gard et Lozère.

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR812
      Code NUTS: FR814
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements du Gard et Lozère.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements du Gard et Lozère.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestation de coordination système sécurité incendie pour les départements du Gard et de la Lozère.

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR812
      Code NUTS: FR814
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements du Gard et de la Lozère.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestation de coordination système sécurité incendie pour les départements du Gard et de la Lozère.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations d'étude économie de la construction pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR815
      Code NUTS: FR811
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements des PO et de l'Aude.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations d'étude économie de la construction pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de contrôle technique pour les départements des Pyrénées Orientales et de l'Aude.

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR815
      Code NUTS: FR811
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements des PO et de l'Aude.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de contrôle technique pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR815
      Code NUTS: FR811
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements des PO et l'Aude.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de coordination système sécurité incendie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

       

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR815
      Code NUTS: FR811
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements des PO et de l'Aude.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de coordination système sécurité incendie pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations d'étude économie de la construction pour le département de l'Hérault.

       

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR813
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'Hérault.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations d'étude économie de la construction pour le département de l'Hérault.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de contrôle technique pour le département de l'Hérault.

       

      Lot nº: 10
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR813
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'Hérault.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de contrôle technique pour le département de l'Hérault.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de coordonnateur sécurité protection santé pour le département de l'Hérault.

       

      Lot nº: 11
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR813
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'Hérault.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de coordonnateur sécurité protection santé pour le département de l'Hérault.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de coordination système sécurité incendie pour le département de l'Hérault.

       

      Lot nº: 12
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR813
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de l'Hérault.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de coordination système sécurité incendie pour le département de l'Hérault.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 01/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

      En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

      L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Prestation de contrôle technique: le candidat fournira la copie de son agrément ministériel. Prestation de coordonnateur sécurité protection santé, le candidat fournira les certificats de qualification pour les niveaux 1,2,3. Prestation de coordination système sécurité incendie, le candidat fournira une attestation de compétence de coordonnateur SSI.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base de taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnités forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/08/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/08/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 et 78, 79 du Décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du: 4ème trimestre 2017.

      La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

      Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés ordinaires ou d'accord cadre à bons de commandes.

      Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.

      Au stade des accords-cadres, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en tranches.

      Au stade des accords-cadres, il n'est pas prévu de décomposition en phases. Les marchés subséquents pourront prévoir un découpage en phases.

      Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euros.

      Critères de sélection des candidatures:

      1. Capacités financières,

      2. Capacités professionnelles,

      3. Moyens techniques et humains.

      Critères de jugement des offres

      1. qualité de l'organisation opérationnelle (moyens humains et matériels): pondération 20 points;

      2. valeur technique (mode opératoire du candidat): pondération 70 points;

      3. prix: pondération 10 points.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rut Pitot
      Montpellier Cedex
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qamxrcW1iaWlmYm89Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 467547410

      Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
      Marseille Cedex 6
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: MTlaWGtfXGlgZVwlZ2Bca2lgN2dYWlglZ2lcXSVeZmxtJV1p
      Fax: +33 484354460

      Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      — référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

      — référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

      — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      — recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier Cedex
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH19hYGZiV15eW1dkMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 467547410

      Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.07.2017
Zuletzt aktualisiert 21.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272543 Status Kostenpflichtig
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