Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mandat public (loi MOP) pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse».
Numéro de référence: DGTESEP004445
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mandat de représentation au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage, en application de la loi MOP, pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse». Mandat faisant suite à un mandat initialement confié à un prestataire en 2012.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR920
Lieu principal d'exécution:
Morne calebasse à Fort-de-France.
II.2.4)Description des prestations:
Description des missions du mandataire:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (SPS, contrôle technique, assureur, etc...), établissement, signature et gestion des contrats,
— préparation du choix du maître d'œuvre, établissement, signature et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits contrats,
— versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,
— suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif, (voir article 11),
— réception de l'ouvrage,
— ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée à partir de la note méthodologique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Plan de financement de l'assiette de travaux restante de 4 484 892, 62 EUR HT: Ville 770 218,30 EUR , CTM 360 754,62 EUR , FEI 1 559 962,65 EUR , FPRMN 1 793 957,05 EUR.
II.2.14)Informations complémentaires
L'obligation d'allotir ne trouve pas à s'appliquer car l'objet «ne permet pas l'identification de prestations distinctes», lesdites prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marche, de faire l'objet de lots différents». De ce fait l'exécution des prestations alloties deviendrait techniquement difficile.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2017
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
L'opération fait l'objet d'un plan de financement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Possibilité d'avance de 5 % sous réserve de constitution d'une garantie à première demande.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2017