Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.
Numéro de référence: 33/17
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.
Les missions demandées sont les suivantes:
Mission S: sécurité des personnes dans la construction;
Mission L: prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables;
Mission F: fonctionnement des installations;
Mission Th: isolation thermique et économies d'énergie;
Mission LE: solidité des existants.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:
CNAF Site Sophia Antipolis sis 820 route des Dolines à Valbonne (06560).
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expérience du ou des profils assignés à l'exécution du marché / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux comprend: le montant des travaux, hors taxes, les honoraires de la maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, de l'assurance dommage ouvrage et la taxe de valeur ajoutée (TVA).
La durée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuel. Le marché sera caduc à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires annuel global sur les 3derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile d'exploitation et professionnelle et responsabilité décennale obligatoire en application de l'article L.241-1 du code des assurances.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— un agrément ministériel de qualification professionnelle pour la profession de contrôleur technique ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Agrément ministériel des contrôleurs techniques tel que prévu par l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation (CCH) (articles R.111-29 à R.11-37 du CCH) ou équivalent.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2017
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF-Site Sophia-Antipolis dans lesquels s'exécuteront les prestations attendues dans le cadre de l'opération de réhabilitation.
Les dépôts des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr.
Les sous-critères de la Qualité de la proposition technique, notée sur 35 points, sont les suivants:
— sous-critère 1: compréhension du projet de réhabilitation et des enjeux en matière de contrôle attendu, sur 15 points,
— sous-critère 2: qualité de l'approche technique proposée pour la réalisation des opérations, sur 15 points,
— sous-critère 3: qualité des livrables type proposés (rapports et avis), sur 5 points.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable aux marchés publics des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et technique de l'achat public/ 1c
bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Paris Cedex 13
75703
France
Téléphone: +33 144970823
Courriel: MjE2U1NeYlEwVlleUV5TVWMeV19lZh5WYg==
Fax: +33 144970646
Adresse internet:http://economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2017