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  • FR-75685 Paris Cedex 14
  • 30.08.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272622)

Mission de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.08.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung sonstige / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.
    Les missions demandées sont les suivantes:
    Mission S: sécurité des personnes dans la construction;
    Mission L: prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables;
    Mission F: fonctionnement des installations;
    Mission Th: isolation thermique et économies d'énergie;
    Mission LE: solidité des existants.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.
    Adresse des Bauherren FR-75685 Paris Cedex 14
    TED Dokumenten-Nr. 285541-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de contrôle technique

      2017/S 139-285541

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CNAF
      18003506500036
      32 avenue de la Sibelle
      Paris Cedex 14
      75685
      France
      Téléphone: +33 145656719
      Courriel:       MTRgYWldcDxfal1iKmJu
      Fax: +33 145655294
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://caf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aORf8v7tZD
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Protection sociale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.

       

      Numéro de référence: 33/17
      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.

      Les missions demandées sont les suivantes:

      Mission S: sécurité des personnes dans la construction;

      Mission L: prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables;

      Mission F: fonctionnement des installations;

      Mission Th: isolation thermique et économies d'énergie;

      Mission LE: solidité des existants.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR823
      Lieu principal d'exécution:

       

      CNAF Site Sophia Antipolis sis 820 route des Dolines à Valbonne (06560).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 35
      Critère de qualité - Nom: Qualifications et expérience du ou des profils assignés à l'exécution du marché / Pondération: 25
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 40
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'enveloppe prévisionnelle des travaux comprend: le montant des travaux, hors taxes, les honoraires de la maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, de l'assurance dommage ouvrage et la taxe de valeur ajoutée (TVA).

      La durée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuel. Le marché sera caduc à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — chiffre d'affaires annuel global sur les 3derniers exercices disponibles,

      — une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile d'exploitation et professionnelle et responsabilité décennale obligatoire en application de l'article L.241-1 du code des assurances.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

      — un agrément ministériel de qualification professionnelle pour la profession de contrôleur technique ou équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Agrément ministériel des contrôleurs techniques tel que prévu par l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation (CCH) (articles R.111-29 à R.11-37 du CCH) ou équivalent.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/08/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/08/2017
      Heure locale: 16:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF-Site Sophia-Antipolis dans lesquels s'exécuteront les prestations attendues dans le cadre de l'opération de réhabilitation.

      Les dépôts des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr.

      Les sous-critères de la Qualité de la proposition technique, notée sur 35 points, sont les suivants:

      — sous-critère 1: compréhension du projet de réhabilitation et des enjeux en matière de contrôle attendu, sur 15 points,

      — sous-critère 2: qualité de l'approche technique proposée pour la réalisation des opérations, sur 15 points,

      — sous-critère 3: qualité des livrables type proposés (rapports et avis), sur 5 points.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGl1OX1ZgLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif de règlement amiable aux marchés publics des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et technique de l'achat public/ 1c
      bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
      Paris Cedex 13
      75703
      France
      Téléphone: +33 144970823
      Courriel:       MjE2U1NeYlEwVlleUV5TVWMeV19lZh5WYg==
      Fax: +33 144970646

      Adresse internet:http://economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Pars Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH2JTZFtlMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.07.2017
Zuletzt aktualisiert 24.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272622 Status Kostenpflichtig
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