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  • FR-13331 Marseille, FR-84200 Carpentras
  • 28.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-272702)

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CFA Victor Hugo à Carpentras (84).


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.09.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung / Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de base bâtiment réhabilitation / réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/Rel ainsi que les missions complémentaires OPC, SYN et Suivi / évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles. Caractéristiques principales de l'ouvrage: réhabilitation fonctionnelle et énergétique, niveau CAP BDM de l'ensemble des locaux de l'UFA Victor Hugo à Carpentras (84). Durée prévisionnelle du marché (y compris suivi d'exploitation): 72 mois dont 12 mois d'études, 24 mois de travaux et 36 mois de suivi d'exploitation.
    Leistungsumfang
    Mission de base bâtiment réhabilitation / réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/Rel ainsi que les missions complémentaires OPC, SYN et Suivi / évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles. Caractéristiques principales de l'ouvrage: réhabilitation fonctionnelle et énergétique, niveau CAP BDM de l'ensemble des locaux de l'UFA Victor Hugo à Carpentras (84). Durée prévisionnelle du marché (y compris suivi d'exploitation): 72 mois dont 12 mois d'études, 24 mois de travaux et 36 mois de suivi d'exploitation.
    Adresse des Bauherren FR-13331 Marseille
    Projektadresse FR-84200 Carpentras
    TED Dokumenten-Nr. 285569-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services d'architecture

      2017/S 139-285569

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
      34020657200067
      Pour le compte de la Région PACA, 29 bd Charles Nedelec
      Marseille
      13331
      France
      Courriel: 
      MjIwUE1ZVixNXlFNXE1PTRpPW1k=
      Code NUTS: FR826

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.areapaca.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Area Provence-Alpes-Côte d'Azur: Christine campos
      29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
      Marseille
      13331
      France
      Téléphone: +33 491143600
      Courriel: 
      MjE1VVJeWzFSY1ZSYVJUUh9UYF4=
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Area Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service Marchés
      29 boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250
      Marseille
      13331
      France
      Téléphone: +33 491143600
      Courriel: 
      MTZeW2dkOltsX1tqW11bKF1pZw==
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CFA Victor Hugo à Carpentras (84).

       

      Numéro de référence: 9czaaxxa
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de base bâtiment réhabilitation / réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/Rel ainsi que les missions complémentaires OPC, SYN et Suivi / évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles. Caractéristiques principales de l'ouvrage: réhabilitation fonctionnelle et énergétique, niveau CAP BDM de l'ensemble des locaux de l'UFA Victor Hugo à Carpentras (84). Durée prévisionnelle du marché (y compris suivi d'exploitation): 72 mois dont 12 mois d'études, 24 mois de travaux et 36 mois de suivi d'exploitation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR826
      Lieu principal d'exécution:

       

      Carpentras (84).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de base bâtiment réhabilitation / réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/Rel ainsi que les missions complémentaires OPC, SYN et Suivi / évaluation de la phase exploitation, en tranches optionnelles. Caractéristiques principales de l'ouvrage: réhabilitation fonctionnelle et énergétique, niveau CAP BDM de l'ensemble des locaux de l'UFA Victor Hugo à Carpentras (84). Durée prévisionnelle du marché (y compris suivi d'exploitation): 72 mois dont 12 mois d'études, 24 mois de travaux et 36 mois de suivi d'exploitation.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (études et travaux ainsi que moyens mis en œuvre) / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 02/01/2018
      Fin: 02/01/2024
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle 1: OPC

      Tranche optionnelle 2: SYN

      Tranche optionnelle 3: suivi / évaluation de la phase exploitation.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire extrait K bis de moins de 6 mois.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'œuvre envisagée; références, moyens et compétences (selon formulaires Area joints au RC). no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification OPQTECH pour l'OPC, attestation OPQBI. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Voir «Informations complémentaires» Le marché débutera à compter du 2.1.2018 jusqu'au 2.1.2024.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/09/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/09/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

      Ref AAPC 2017/086 CC Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.

      Estimation des travaux: 5 800 000 EUR HT. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, VDI, qualité environnementale, OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, amiante). Un même architecte ou bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, coordination SSI selon NFS 61.932, amiante qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22, 24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: 
      MjE0WWRXWFhXIGZTH19TZGVXW15eVzJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
      place Félix-Baret, CS 80001
      Marseille
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: 
      MjE5UE5hVVJfVltSG11WUmFfVi1dTlBOG11fUlMbVFxiYxtTXw==
      Fax: +33 484354460

      Adresse internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

      Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/07/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.07.2017
Zuletzt aktualisiert 24.07.2017
Wettbewerbs-ID 2-272702 Status Kostenpflichtig
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