Accord-cadre pour des prestations d'essais et d'ingénierie géotechnique (hors géotechnique routière).

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

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Accord-cadre pour des prestations d'essais et d'ingénierie géotechnique (hors géotechnique routière).

Accord-cadre pour des prestations d'essais et d'ingénierie géotechnique (hors géotechnique routière).

Essais géotechniques in-situ et essais géotechniques en laboratoire (hors géotechnique routière)

Domaine du GPMD.

Essais géotechniques in-situ (cette liste n'est pas exhaustive et sera complétée dans le DCE).

— pénétromètres statiques et dynamiques,

— pressiomètres,

— sondages carottés,

— pièzomètres,

— mesures de perméabilité des sols.

Essais géotechniques en laboratoire (cette liste n'est pas exhaustive et sera complétée dans le DCE).

— identifications des matériaux,

— essais triaxiaux,

— essais oedométriques.

Ingénierie géotechnique (hors géotechnique routière)

Domaine du GPMD.

Mission G1 (reconnaissance et essais de sol in situ, compte-rendu factuel relatif à la nature des sols rencontrés et aux valeurs mesurées).

Mission G2 / AVP (conception et calcul d'ouvrage à l'issue d'une mission G1, recommandation pour la réalisation de terrassements, de routes, de terre-pleins, de dallages, de fondations d'ouvrages).

Mission G2 / pro (calculs détaillés d'ouvrage, choix d'une solution de réalisation pour chaque nature d'ouvrage, rédaction de document de consultation d'entreprises relatifs à la géotechnique).

Mission G4 (supervision de l'étude géotechnique d'exécution).

mission G5 (diagnostic et expertise géotechnique sur un sujet particulier).

Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les certificats de qualifications professionnelles demandés aux candidats sont en particulier: qualifications OPQIBI:

1001 étude de projets courants en géotechnique.

1002 étude de projets complexes en géotechnique.

1003 étude en géologie.

1101 étude en terrassements courants.

1106 étude de terrassements avec confortement.

1201 étude de fondations complexes.

Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union Européenne.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Conformément à l'article 48-LLL du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Les garanties seront définies pour chaque marché subséquent. Les retenues de garantie seront définies pour chaque marché subséquent. Le cautionnement sera défini pour chaque marché subséquent.

Délai de paiement 30 jours. Crédits investissements ou fonctionnement du GPMD. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées: soit par l'application d'un prix global et forfaitaire (1er cas) soit par l'application de prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées (2e cas). Quel que soit le cas, les prix seront établis dans le respect des prix plafonds du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix sont fermes pendant toute la durée des marchés subséquents.

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.

Il s'agit d'une candidature.

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.

Critères de choix des candidats: pour chaque lot de l'accord-cadre, les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

L'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de transmission des candidatures par voie électronique:

Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerque-port.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.