France-Nanterre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 146-301949
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et transformation du Centre Dramatique National Nanterre-Amandiers.
Numéro de référence: DFA-DC-33-17
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71200000
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Nanterre-Amandiers. Centre dramatique national. 7 avenue Pablo-Picasso 92022 Nanterre Cedex.
II.2.4)Description des prestations:
Le budget prévisionnel d'investissement alloué à l'ensemble des travaux de réhabilitation et de transformation, y compris l'équipement scénographique relevant de l'architecture, sera compris entre 23 000 000 euro ht minimum et 30 000 000 euro ht maximum (valeur juillet 2017). Le premier temps du dialogue compétitif prendra en compte cette double hypothèse budgétaire, haute et basse, qui correspondra à un niveau de transformation plus ou moins conséquent du théâtre existant. Le second temps du dialogue compétitif se poursuivra sur la base d'une seule hypothèse, soit haute, soit basse, qui aura été définitivement retenue par la maitrise d'ouvrage et ses partenaires.le titulaire du marché se verra confier une mission correspondant au programme faisant l'objet de la consultation et consistant en une mission de base au sens au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP, avec des éléments complémentaires DIA (au lieu d'esq), pc, exe (notamment pour les lots scénographiques).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Une prime étant versée au candidats participant au 1er et au second tour du dialogue, il convient de fixer un nombre minimal de participant.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le Pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1 ) Le formulaire Dc1 — lettre de candidature (mise à jour au 31-03-2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2 )Le formulaire Dc2 — déclaration du candidat (mise à jour au 31-03-2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes.
3 )Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
4 )Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
5 )Conformément à l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté pour la présentation de la candidature.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La candidature du groupement aura pour mandataire un architecte satisfaisant aux obligations de la loi du 03.01.77 sur l'architecture ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive européenne du 10.06.85.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le présent avis s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre dont l'architecte sera mandataire solidaire et réunissant les compétences adaptées à l'opération décrite, dont nécessairement: scénographie, acoustique, structure, fluides et énergie/environnement, courants forts et faibles, sécurité et accessibilité, économie de la construction, paysage. Le candidat est par ailleurs libre de s'adjoindre des compétences complémentaires s'il les juge pertinentes par rapport aux enjeux du projet.
Mis à part l'architecte mandataire, les intervenants correspondant aux autres compétences sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/10/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le règlement de dialogue phase candidature, son annexe relative à la dématérialisation des procédures ainsi que le tableau de références à remplir et à remettre à l'appui des candidatures à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier. 3/ Les modalités pratiques de transmission des candidatures par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. Le contenu des dossiers de candidature à remettre est décrit en détail au règlement de dialogue phase candidature disponible à l'adresse suivante:https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2017