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  • FR-64185 Bayonne Cedex
  • 21.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274054)

Appel d'offres restreint en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du Campus Océan Expérience au Fort de Socoa à Ciboure (64).


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 21.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Brandschutz / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Aménagé au Fort de Socoa, le Campus Océan Expériences devra proposer une offre de formation innovante et donner une visibilité forte au Campus euro-régional d'excellence porté par l'Université de Bordeaux et par l'Université publique du Pays Basque. La mutation du Fort en Campus universitaire suppose une approche originale visant à créer un tiers-lieu permettant la rencontre Université-Société, une ouverture sur l'environnement, une diversité des usages et des échanges entre communautés d'usagers. La prise en compte des exigences du développement durable dans ses dimensions environnementales, sociales et économiques devra assurer, au-delà des obligations légales, une cohérence exemplaire avec la dimension patrimoniale du site et la thématique Océan.
    L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 000 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend: — une mission de base de maîtrise d'oeuvre type loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985) pour les opérations de réhabilitation: Études d'avant-projet (APS-APD); Études de projet (Pro); Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT); Visa des études d'exécution (Visa); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Y compris le dépôt des autorisations administratives, la coordination SSI et les études règlementaires obligatoires (simulation thermique dynamique, faisabilité des approvisionnements en énergie renouvelable). Les missions complémentaires suivantes: études de diagnostic (DIAG); ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); remise du dossier documentaire des ouvrages exécutés.
    Adresse des Bauherren FR-64185 Bayonne Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 306776-2017

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    • France-Bayonne: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 148-306776

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Pays Basque
      20006710600019
      15 avenue Foch — CS 88507
      Bayonne Cedex
      64185
      France
      Téléphone: +33 559447272
      Courriel: 
      MjE5WxtRYk9cVmAtUFxaWmJbTmJhUhpdTmZgT05gXmJSG1Nf
      Fax: +33 559447299
      Code NUTS: FRI15

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.communaute-paysbasque.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.eadministration64.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.eadministration64.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18342&orgAcronyme=a3v
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Appel d'offres restreint en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du Campus Océan Expérience au Fort de Socoa à Ciboure (64).

       

      Numéro de référence: SPB_Moe_Fort_Socoa
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Aménagé au Fort de Socoa, le Campus Océan Expériences devra proposer une offre de formation innovante et donner une visibilité forte au Campus euro-régional d'excellence porté par l'Université de Bordeaux et par l'Université publique du Pays Basque. La mutation du Fort en Campus universitaire suppose une approche originale visant à créer un tiers-lieu permettant la rencontre Université-Société, une ouverture sur l'environnement, une diversité des usages et des échanges entre communautés d'usagers. La prise en compte des exigences du développement durable dans ses dimensions environnementales, sociales et économiques devra assurer, au-delà des obligations légales, une cohérence exemplaire avec la dimension patrimoniale du site et la thématique Océan.

      L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 000 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI15
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend: — une mission de base de maîtrise d'oeuvre type loi MOP (loi nº 85-704 du 12.7.1985) pour les opérations de réhabilitation: Études d'avant-projet (APS-APD); Études de projet (Pro); Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT); Visa des études d'exécution (Visa); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Y compris le dépôt des autorisations administratives, la coordination SSI et les études règlementaires obligatoires (simulation thermique dynamique, faisabilité des approvisionnements en énergie renouvelable). Les missions complémentaires suivantes: études de diagnostic (DIAG); ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); remise du dossier documentaire des ouvrages exécutés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Calendrier et délais / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 50
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Qualité et pertinence des références au regard des objectifs et ambitions du projet: 60 %, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre du point 1 de la fiche complémentaire à l'avis.

      — Capacités techniques et professionnelles du groupement à répondre aux attentes du maître d'ouvrage: 40 %, jugées au regard des éléments fournis dans le cadre du point 2 de la fiche complémentaire.

      Les candidats devront réunir les compétences suivantes afin de répondre aux enjeux du projet précédemment décrits:

      — Architecte mandataire (inscription à l'ordre des architectes demandée, ou qualification équivalente pour les candidats étrangers).

      — Ingénierie du bâtiment TCE (structure, fluides, VRD, CVCD, économie de la construction, estimation des couts différés en exploitation-maintenance) et exécution des travaux.

      — Ingénierie technique spécialisée en études thermiques et énergétiques.

      — Pratique de la démarche BIM (maquette numérique).

      — Réglementation sécurité incendie, réglementation PMR.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: La Communauté d'agglomération Pays Basque sollicitera un financement européen.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Une lettre de candidature: Dc1 dans sa version du 26.10.2016.

      — Une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

      — Les architectes fourniront la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou une qualification équivalente pour les candidats étrangers.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration sous forme d'un imprimé Dc2 (version du 26.10.2016) mentionnant:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats se reporteront à la fiche complémentaire à l'avis pour un détail complet des renseignements à fournir.

      1. Références.

      1.1 Pour l'ensemble des membres du groupement, liste de références d'opérations effectuées au cours de 3 dernières années.

      1.2 Références d'opérations de complexité équivalentes exécutées par le mandataire, avec mise en avant de 5 références maximum.

      1.3 Les architectes fourniront un exemple d'un Dossier documentaire des ouvrages exécutés.

      2. Capacités techniques et professionnelles.

      2.1 Lettre de motivation.

      2.2 Moyens humains et matériels.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

      Titres d'études professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché.

      Description de l'équipement technique (notamment informatique).

      Note explicative de 5 pages maximum.

      2.3 Pour l'une des 5 références ci-dessus, une note sur l'animation des séances de travail et de présentation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Cette consultation est ouverte à tous les architectes inscrits à l'ordre des architectes ou qualification équivalente pour les candidats étrangers. L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La présente consultation est un appel à candidatures. Le DCE sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plateforme suivante :https://www.eadministration64.fr. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le groupement attributaire prendra la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 Adressé au Service marchés publics, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr .

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau
      BP 543 — 50 cours Lyautey
      Pau Cedex
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Fax: +33 559024993
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les recours peuvent être introduits par: - un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché-un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative); -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Pau
      BP 543 — 50 cours Lyautey
      Pau Cedex
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Courriel: 
      MjExXGdaW1taI2lWImVWajVfamdWWWIjW2c=
      Fax: +33 559024993
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/08/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.08.2017
Zuletzt aktualisiert 04.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274054 Status Kostenpflichtig
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