Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ch-aix.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Direction des moyens opérationnels, Cellule des marchés, avenue des Tamaris
Aix-en-Provence Cedex 1
13616
France
Téléphone: +33 442339117
Courriel: MjE2U1VcXGVcVV1RYlNYVTBTWB1RWWgeVmI=
Fax: +33 442335154
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ch-aix.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération extension Nord et réhabilitation des façades du bâtiment Cézanne (CR1).
Numéro de référence: 17AOT033
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'opération extension Nord et réhabilitation des façades du bâtiment Cézanne (CR1).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
71315200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage porte sur des prestations d'assistance générale sur les plans administratif, technique et financier dans le cadre d'une opération de construction et de réhabilitation. Le marché est donc global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe proposée, et planning d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la compréhension du besoin et des enjeux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article 30.i.7°) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Une liste de références, et un tableau des 5 principales références de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à des projets d'importance similaire ou à des projets hospitaliers effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le contenu de la mission, l'intitulé de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées); (À renseigner dans le tableau de candidature.) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Un dossier de présentation des compétences du candidat notamment titres d'études et professionnels des responsables et exécutants de la prestation envisagée. Les certificats de qualification professionnelle le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'équipe candidate présentera les compétences professionnelles suivantes (à renseigner dans le tableau de candidature): — pilotage et management de projet; — ingénierie technique, notamment structure (dont parasismique), architecture, fluides, VRD, système de sécurité incendie, acoustique, environnement; — économie de la construction; — gestion administrative et financière; — juridique (droit de la construction, droit de l'urbanisme, marchés publics); — BIM.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Chaque candidat pourra se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre. Cette visite facultative pourra être organisée entre le 28 août et le 1.9.2017 Les candidats devront au préalable solliciter la cellule des marchés par mail MTZdX2Zmb2ZfZ1tsXWJfOl1iJ1tjcihgbA== au plus tard le 23.8.2017 et proposer 3 créneaux de RDV possibles. La visite sera confirmée par mail par la cellule des marchés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, la transmission de la copie de l'ensemble des documents sur support physique électronique (CD-Rom, clé USB ...) est demandée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2017