Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vélovoie du Lac d'orient — mission d'ingénierie géotechnique G2 phases PRO et DCE/ACT.
Numéro de référence: 17D0055
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Vélovoie du Lac d'orient — mission d'ingénierie géotechnique G2 phases PRO et DCE/ACT.
L'avis implique un marché public.
Marché passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
71332000
71313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
Lieu principal d'exécution:
Communes de Lusigny-sur-Barse, Montiéramey, Mesnil-Saint-Père et Piney.
II.2.4)Description des prestations:
Le délai d'exécution des prestations est de 2 mois à compter de la notification du marché.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe mobilisée pour la réalisation des prestations (qualité des références, compétences, expériences et qualifications) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie envisagée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning d'exécution des prestations et de production des résultats / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— lettre de candidature contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié — la déclaration du candidat (DC2), comprenant: en ce qui concerne la capacité économique et financière du candidat: le chiffre d'affaires des 3 dernières années et tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique — copie de(s) certificat(s) de capacité / qualifications professionnelles éventuel(s) — liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels) — tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet — le cas échéant, les informations nécessaires à l'acheteur pour la consultation du système ou de l'espace de mise à disposition des documents demandés et la confirmation que l'accès à ceux-ci est gratuit.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2017
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ces date et heure sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Unité monétaire: EUR — date prévisionnelle de notification: 4.10.2017 — cautionnement et garanties exigés: sans objet — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix fermes et non actualisables, financement sur le budget propre du Département — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire — modalités d'obtention du dossier: avant le 4.9.2017 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 17d0055 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex — par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: MTlkWGlaX1w3WGxZXCVdaQ==
Le dossier est gratuit. — modalités de remise des offres: le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés — service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes — tél. +33 3 25 42 52 30 — fax: +33 3 25 42 52 33.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2017