FR-62408 Béthune Cedex
28.09.2017
Ausschreibung
(ID 2-274358)

17tri005.

Projektdaten

Bewerbungsschluss	28.09.2017, 17:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Gebäudetyp	Verkehr
Art der Leistung	sonstige / allgemeine Beratungsleistungen / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Studien, Gutachten
Sprache	Französisch
Aufgabe	Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n^o2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: lot 1 — diagnostics ouvrages et berges; lot 2 — diagnostics quais; lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau; lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.
Leistungsumfang	Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maitres duvre du projet (AVP et Pro). Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés sous l'eau dans les canaux (canal du nord et canal latéral à l'Oise) et l'Oise. Les pollutions d'origine pyrotechnique sont exclues.
Adresse des Bauherren	FR-62408 Béthune Cedex
TED Dokumenten-Nr.	310463-2017

Anzeigentext Ausschreibung
- France-Béthune: Services d'ingénierie
  
  2017/S 150-310463
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  Voies navigables de France
  13001779100018
  175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
  Béthune Cedex
  62408
  France
  Téléphone: +33 321632424
  Courriel: MTVfZHFkbmRqaShcXmNcb247cWlhKWFt
  Fax: +33 321632459
  Code NUTS: FRE12
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.vnf.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t
  
  I.2)Procédure conjointe
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344997&orgAcronyme=d4t
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.5)Activité principale
  Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  17tri005.
  
  Numéro de référence: 17TRI005
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71300000
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 4 lots: lot 1 — diagnostics ouvrages et berges; lot 2 — diagnostics quais; lot 3 — prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau; lot 4 — audit sols pollués (hors canaux). Pour chacun des lots, des montants minimum et maximum de rémunération ont été définis par le maître d'ouvrage.
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: oui
  
  Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
  
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
  
  Néant.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Diagnostics ouvrages et berges
  
  Lot nº: 1
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71300000
  
  71311000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE12
  
  Code NUTS: FRE22
  
  Code NUTS: FRE11
  
  Code NUTS: FRE23
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Diagnostic sur les ouvrages dart, les écluses, les siphons et les berges (hors quais) en vue de leur réutilisation ou leur démolition.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Diagnostics quais
  
  Lot nº: 2
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71311000
  
  71300000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE11
  
  Code NUTS: FRE12
  
  Code NUTS: FRE21
  
  Code NUTS: FRE22
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Diagnostics sur certains quais existants pour pouvoir fournir des données d'entrée suffisantes au futurs maîtres duvre en charge de la conception du projet de canal Seine-Nord Europe.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Prélèvements et analyses des sédiments/matériaux sous eau
  
  Lot nº: 3
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351500
  
  90715100
  
  90715000
  
  90715200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE11
  
  Code NUTS: FRE12
  
  Code NUTS: FRE21
  
  Code NUTS: FRE22
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Le présent marché public concerne les prestations de prélèvements et d'analyses des sédiments et sols situés sous eau dans les canaux existants ou cours d'eau, pour les études réalisées par les futurs maitres duvre du projet (AVP et Pro). Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés en dehors des cours d'eau ou canaux.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Audit sols pollués (hors canaux)
  
  Lot nº: 4
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351500
  
  90715100
  
  90715000
  
  90715200
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRE11
  
  Code NUTS: FRE12
  
  Code NUTS: FRE21
  
  Code NUTS: FRE22
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Sur le périmètre géographique du projet CSNE, entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maitres duvre du projet (AVP et Pro). Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés sous l'eau dans les canaux (canal du nord et canal latéral à l'Oise) et l'Oise.
  
  Les pollutions d'origine pyrotechnique sont exclues.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 48
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: oui
  
  Description des options:
  
  L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
  
  Identification du projet: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions:
  
  Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme place,- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme place, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,,si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 28/09/2017
  
  Heure locale: 17:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 29/09/2017
  
  Heure locale: 08:30
  
  Lieu:
  
  Béthune.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  La facturation en ligne sera acceptée
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  La présente procédure est passée par voies navigables de France (VNF) pour le compte de la société du canal Seine-Nord Europe. VNF assure à titre transitoire la passation des marchés publics relatifs au projet, conformément au décret no 2017-427 du 29.3.2017 relatif à la société du canal seine-nord europe.
  
  Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le maître d'ouvrage. L'attention des candidats est portée sur le fait que les prestations sont susceptibles d'être commandées en parallèle et ce dès la notification de l'accord-cadre.
  
  Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes vlaamse overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la commission européenne (INEA) Innovation and Networks Exécutive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 pour les études.
  
  Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support place de 9:00 à 19:00 au +33 (0)1.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: MjE0Yl5TVVcgZWdiYmFkZjJTZldqYSBVYV8=.
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Lille
  5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
  Lille Cedex
  59014
  France
  Téléphone: +33 359542342
  Courriel: MThfal1eXl0mbFklZGFkZF04Ym1qWVxlJl5q
  Fax: +33 359542445
  Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  Tribunal administratif de Lille
  5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
  Lille Cedex
  59014
  France
  Téléphone: +33 359542342
  Courriel: MTdga15fX14nbVomZWJlZV45Y25rWl1mJ19r
  Fax: +33 359542445
  Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  03/08/2017
© European Union, http://ted.europa.eu

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Ausschreibung veröffentlicht	08.08.2017
Zuletzt aktualisiert	08.08.2017
Wettbewerbs-ID	2-274358	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	37

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