Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université
I.5)Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un « Lurning center » dans le cadre de la création du centre de ressources et de culture numériques pour bibliothèque universitaire de Nanterre.
Numéro de référence: CRCNMoe
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71240000
71230000
II.2.4)Description des prestations:
Le centre de ressources et de culture numériques, accueillera un nombre importants d'interfaces numériques permettant l'accès à des données utilisable individuellement ou en groupe dans des espaces aménagés, individualisés, adaptés offrant un confort acoustique et esthétique aux utilisateur.
Une intervention devra être faite sur l'enveloppe thermique du bâtiment ainsi que sur les systèmes de chauffage et de ventilation.
Mise en place du pré câblage VDI.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les candidatures seront examinées au regard de la qualité des références et compétences de l'équipe, des capacités financières et des moyens humains. L'ensemble des informations sur la sélection des participants est indiqué dans le Règlement de Consultation joint en annexe.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte, ingénieurs.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
L'évaluation des des projets et les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de Consultation joint en annexe.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/09/2017
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 13 000 EUR HT non révisable, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
Cette prime se décompose comme suit:
13 000 EUR HT pour les études d'esquisse.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
Pour le maître d'oeuvre désigné, le montant de l'indemnité est intégré au montant du marché de maîtrise d'oeuvre, sous forme d'un acompte qui viendra en déduction du montant de l'élément de mission «Esquisse» tel qu'il figure dans l'acte d'engagement.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement selon les modalités suivantes:
— réfaction de 10 % à 100 % en cas d'absence de tout ou partie des prestations décrites au 1.2 ci-dessus,
— réfaction 10 à 70 % dans le cas où la qualité ou le contenu des prestations seraient jugés insuffisants au vu des attentes exposées au 1.4 ci-dessus.
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les informations liées aux documents à remettre pour un dépôt de candidature sont détaillés dans le Règlement de Consultation en pièce jointe.
Une note d'intentions et éléments programmatiques pour l'aménagement du CRCN est jointe en annexe.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2017