loading
  • FR-20183 Ajaccio
  • 13.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274548)

Travaux de topographie sur le réseau routier Départemental de la Corse du Sud (2 lots).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Travaux de topographie comprenant des réalisations de plans topographiques et la réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.
    Leistungsumfang
    Réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.
    Adresse des Bauherren FR-20183 Ajaccio
    TED Dokumenten-Nr. 312816-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Ajaccio: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

      2017/S 151-312816

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de la Corse du Sud
      22200002800019
      Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
      Ajaccio
      20183
      France
      Téléphone: +33 495298032
      Courriel: MjEyXllVYiFgVWlmWWJoIlpjZmJdNFdjZmdZWGlnaVgiWmY=
      Fax: +33 495291256
      Code NUTS: FRM01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.corsedusud.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Travaux de topographie sur le réseau routier Départemental de la Corse du Sud (2 lots).

       

      Numéro de référence: Aoo Mf 2017-110
      II.1.2)Code CPV principal
      71250000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Travaux de topographie comprenant des réalisations de plans topographiques et la réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levé topographique, application parcellaire

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71250000
      71251000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRM01
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de plan topographique au 1/500ème (hors agglomération).

      Réalisation de plan topographique au 1/200ème (en agglomération).

      Réalisation de plans complémentaires au 1/500ème et 1/200ème.

      Réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100ème

      Frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500ème

      Frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200ème.

      Application du parcellaire.

      Interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant.

      Contrôle de plateforme,

      Débroussaillage.

      Impressions.

      Matérialisation des emprises.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 30
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      12 mois renouvelable 2 fois de manière tacite pour 12 mois, soit 36 mois maximum.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      : Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levé topographique, acquisition routière amiable et expropriation

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71251000
      71251000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRM01
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 30
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      12 mois renouvelable 2 fois de manière tacite pour 12 mois, soit 36 mois maximum.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      : Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.

      Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23..7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 ».

      Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « DC2 » accompagnée des pièces justificatives.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

      Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

      En cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.

      d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

      modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      — fonds propres de la collectivité,

      — délai global de paiement de 30 jours,

      — prix révisables.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/09/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

      Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

      — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      villa Montépiano
      Bastia
      20407
      France
      Téléphone: +33 495328866
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pXl1vcGVdPGZxbl1gaSpibg==
      Fax: +33 495323855
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

      — en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

      — par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.08.2017
Zuletzt aktualisiert 09.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274548 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 40

Seitenanfang