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  • FR-24019 Périgueux
  • 19.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274601)

Réalisation d'études et de dossiers au titre de la loi sur l'eau et milieux aquatiques et au titre de dérogation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.09.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La réalisation d'études et de dossier au titre de la loi sur l'eau et milieux aquatiques, et au titre de dérogation à l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
    Leistungsumfang
    La réalisation d'études et de dossier au titre de la loi sur l'eau et milieux aquatiques, et au titre de dérogation à l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
    Adresse des Bauherren FR-24019 Périgueux
    TED Dokumenten-Nr. 314948-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Périgueux: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

      2017/S 152-314948

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de la Dordogne
      22240001200019
      Service de la commande publique et des marchés — Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
      Périgueux
      24019
      France
      Téléphone: +33 553454920
      Courriel: MjE5UFQfIRtaTl9QVVJgLVFcX1FcVFtSG1Nf
      Fax: +33 157672924
      Code NUTS: FRI11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cg24.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.dordogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.dordogne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'études et de dossiers au titre de la loi sur l'eau et milieux aquatiques et au titre de dérogation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

       

      Numéro de référence: Dprpm-17-124
      II.1.2)Code CPV principal
      90711500
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La réalisation d'études et de dossier au titre de la loi sur l'eau et milieux aquatiques, et au titre de dérogation à l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90711500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La réalisation d'études et de dossier au titre de la loi sur l'eau et milieux aquatiques, et au titre de dérogation à l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Réalisation d'études et de dossiers au titre de la loi sur l'eau et milieux aquatiques et au titre de dérogation de l'article L 411-2 du Code de l'environnement.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/09/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

      Pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, les candidats sont invités à poser leurs questions en priorité par le profil acheteur — http://marchespublics.dordogne.fr — en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur» de l'avis concerné.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1BdYFJTT2NmLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 556243903
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/08/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.08.2017
Zuletzt aktualisiert 10.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274601 Status Kostenpflichtig
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