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  • FR-97067 Saint-Martin
  • 18.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274614)

Assistance a maitrise se d'ouvrage technique pour la redéfinition et la mise en œuvre du projet d'aménagement de la baie de marigot.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Verkehrsanlagen / Umweltverträglichkeitsstudie / Stadt-/ Gebietsplanung / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains.
    Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales;
    Assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
    Leistungsumfang
    Rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue.
    Adresse des Bauherren FR-97067 Saint-Martin
    TED Dokumenten-Nr. 314940-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Martin: Services de conseil en matière d'infrastructure

      2017/S 152-314940

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ets portuaire de Saint-Martin
      50270767200015
      Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
      Saint-Martin Cedex
      97067
      France
      Téléphone: +33 590875906
      Courriel: MjE3MFtRVGFYUh00W1tYYi9fXmFjU1RcUGFYVl5jHVJeXA==
      Fax: +33 590878777
      Code NUTS: FRY10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Établissement portuaire de Saint-Martin
      50270767200015
      baie de la potence, BP 3218
      Saint-Martin Cedex
      97057
      France
      Point(s) de contact: M. Alberic Ellis, Directeur
      Téléphone: +33 590590875
      Courriel: MjE0M15UV2RbVSA3Xl5bZTJiYWRmVldfU2RbWWFmIFVhXw==
      Fax: +33 590590878
      Code NUTS: FRY10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Exploitation portuaire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance a maitrise se d'ouvrage technique pour la redéfinition et la mise en œuvre du projet d'aménagement de la baie de marigot.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71311300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains.

      Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales;

      Assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311300
      71313440
      71210000
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Marigot, Île de Saint Martin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25.3.2016 et au Ccap.

      La durée du contrat pourra être prolongée en cas de retard pris dans le lancement de l'opération d'aménagement.

      Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces modifications n'est pas connu au moment de la consultation.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

      Le formulaire DC2 ("Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;

      La copie du / des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre). ;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      La réalisation de la mission nécessite le recours à une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences suivantes:

      Compétences techniques en matière de conception de ports, de Vrd;

      Compétences environnementales en lien avec les travaux maritimes et terrestres;

      Urbaniste ;

      Architecte.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/09/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'unité monétaire utilisée est l'euro.

      Les horaires de réception du public sont: de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi Ils correspondent à l'heure locale de Saint-Martin.

      L'établissement portuaire impose pour le présent marché la signature électronique des documents transmis.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Basse-Terre
      rue Victor Hughes
      Basse-Terre
      97000
      France
      Téléphone: +33 590590814
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnXFttbV8nbl9sbF86ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 590590819

      Adresse internet:https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/08/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.08.2017
Zuletzt aktualisiert 10.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274614 Status Kostenpflichtig
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