Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitation portuaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance a maitrise se d'ouvrage technique pour la redéfinition et la mise en œuvre du projet d'aménagement de la baie de marigot.
II.1.2)Code CPV principal
71311300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains.
Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales;
Assistance dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions du contrat d'aménagement).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300
71313440
71210000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:
Marigot, Île de Saint Martin.
II.2.4)Description des prestations:
Rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25.3.2016 et au Ccap.
La durée du contrat pourra être prolongée en cas de retard pris dans le lancement de l'opération d'aménagement.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces modifications n'est pas connu au moment de la consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
Le formulaire DC2 ("Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
La copie du / des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre). ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La réalisation de la mission nécessite le recours à une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences suivantes:
Compétences techniques en matière de conception de ports, de Vrd;
Compétences environnementales en lien avec les travaux maritimes et terrestres;
Urbaniste ;
Architecte.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2017
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les horaires de réception du public sont: de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi Ils correspondent à l'heure locale de Saint-Martin.
L'établissement portuaire impose pour le présent marché la signature électronique des documents transmis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2017