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  • FR-14010 Caen
  • 13.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-274618)

Repérage amiante avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour du DTA et de la FRDTA et diagnostic plomb sur divers patrimoine de CALVADOS HABITAT

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.09.2017, 17:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Repérage amiante avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour du DTA et de la FRDTA et diagnostic plomb sur divers patrimoine de CALVADOS HABITAT.
    Adresse des Bauherren FR-14010 Caen
    TED Dokumenten-Nr. 316060-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Caen: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 152-316060

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Calvados Habitat
      7 place Foch — CS 20176
      Point(s) de contact: Direction maîtrise d'ouvrage et patrimoine
      À l'attention de: F. Chaventre ou F. Donnart ou C. Trolet
      14010 Caen Cedex
      France
      Téléphone: +33 231303636
      Fax: +33 231865302

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.calvados-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://pa-calvados-habitat.fr

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://pa-calvados-habitat.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Habitat social
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Repérage amiante avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour du DTA et de la FRDTA et diagnostic plomb sur divers patrimoine de CALVADOS HABITAT.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS FRD11

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en mois: 24
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Repérage amiante avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour du DTA et de la FRDTA et diagnostic plomb sur divers patrimoine de CALVADOS HABITAT.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71621000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, moyens en personnel et matériel actuels, les références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans, une attestation de formation préalable à la prévention des risques liés à l'amiante de niveau encadrement technique selon l'arrêté du 23.2.2012 pour les activités de sous-section 3 ou sous-section 4 définies à l'article R.4412.94 du Code du Travail, certifications avec mention pour la réalisation de repérage amiante fournies par un
      organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent, attestation d'assurance.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Décret n° 2011-629 du 3.6.2011 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des
      matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification Norme NF X46-020 Aout 2017:
      Repérage amiante
      — repérage des matériaux et produits.
      Contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis
      — mission et méthodologie.
      Norme NF X46-021: traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis
      — examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante,
      — mission et méthodologie.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      13.9.2017 - 17:30
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Caractéristiques principales: accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 24 mois, 3 attributaires seront référencés et consultés simultanément par le conducteur d'opération dans le cadre d'un programme de travaux.
      Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.

      Lieu de consultation et de téléchargement du dossier de consultation est: http://pa-calvados-habitat.fr/index.html.

      Les candidats feront reproduire à leurs frais les pièces du dossier de consultation souhaitées.

      Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr — rubrique: «Marchés».

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif
      rue Arthur le duc
      14000 Caen

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif
      rue Arthur le duc
      14000 Caen

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      7.8.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.08.2017
Zuletzt aktualisiert 10.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-274618 Status Kostenpflichtig
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