Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Sécurisation des procédés de dépotage et d'injection de l'ammoniaque en mélange avec l'hydrazine (système SIR).
Numéro de référence: C4527C0280
II.1.2)Code CPV principal
44162000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'objet du marché consiste à sécuriser le process de dépotage et d'injection du système SIR (circuit secondaire) permettant des injections en ammoniaque en mélange avec l'hydrazine.
La modification est iso-fonctionnelle. La sécurisation consiste à assurer un système clos des installations déjà existantes (étanchéification des circuits) et se prémunir du risque ATEX (nouveau risque lié à l'exploitation de l'ammoniaque).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Sécurisation des procédés de dépotage et d'injection de l'ammoniaque en mélange avec l'hydrazine (système SIR)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162000
31682210
90722000
38300000
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Bugey, CNPE de Dampierre, CNPE de Gravelines.
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du marché consiste à sécuriser le process de dépotage et d'injection du système SIR (circuit secondaire) permettant des injections en ammoniaque en mélange avec l'hydrazine.
La modification est iso-fonctionnelle. La sécurisation consiste à assurer un système clos des installations déjà existantes (étanchéification des circuits) et se prémunir du risque ATEX (nouveau risque lié à l'exploitation de l'ammoniaque).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options concernent notamment:
— les accélérations des travaux sur site,
— la réalisation des travaux de montage sur 4 tranches en parallèle (étant entendu que le prix ferme comprend la réalisation sur 3 tranches au maximum en parallèle).
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Sécurisation des procédés de dépotage et d'injection de l'ammoniaque en mélange avec l'hydrazine (système SIR)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162000
38300000
45200000
31682210
90722000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Cruas, CNPE de Chinon, CNPE de Saint-Laurent.
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du marché consiste à sécuriser le process de dépotage et d'injection du système SIR (circuit secondaire) permettant des injections en ammoniaque en mélange avec l'hydrazine.
La modification est iso-fonctionnelle. La sécurisation consiste à assurer un système clos des installations déjà existantes (étanchéification des circuits) et se prémunir du risque ATEX (nouveau risque lié à l'exploitation de l'ammoniaque).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options concernent notamment:
— les accélérations des travaux sur site,
— la réalisation des travaux de montage sur 4 tranches en parallèle (étant entendu que le prix ferme comprend la réalisation sur 3 tranches au maximum en parallèle).
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Sécurisation des procédés de dépotage et d'injection de l'ammoniaque en mélange avec l'hydrazine (système SIR)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162000
38300000
45200000
31682210
90722000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Cattenom, CNPE de Nogent, CNPE de Golfech, CNPE de Saint-Alban.
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du marché consiste à sécuriser le process de dépotage et d'injection du système SIR (circuit secondaire) permettant des injections en ammoniaque en mélange avec l'hydrazine.
La modification est iso-fonctionnelle. La sécurisation consiste à assurer un système clos des installations déjà existantes (étanchéification des circuits) et se prémunir du risque ATEX (nouveau risque lié à l'exploitation de l'ammoniaque).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options concernent notamment:
— les accélérations des travaux sur site,
— la réalisation des travaux de montage sur 4 tranches en parallèle (étant entendu que le prix ferme comprend la réalisation sur 3 tranches au maximum en parallèle).
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de l'appel d'offres.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 3.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 EUR en cas de candidature sur 2 lots.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 EUR en cas de candidature sur 3 lots.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «C4527C0290 Soutien en ammoniaque — capacité technique» disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_042341.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information n° Rfi 042341 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).
L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera lancée par le portail achats.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2017