Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour le renforcement de la capacité de stockage d'eau brute sur le site de Dassy.
Numéro de référence: 17fs-Deau-0389-U
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de Maître d'oeuvre dans le cadre de l'opération de renforcement de la capacité de stockage d'eau brute sur le site de Dassy.
Les éléments constitutifs de ce marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants:
Avant-Projet (Avp),
Projet (Pro),
Assistance aux contrats de travaux (Act)
Visa (Visa)
Direction de l'execution des travaux (Det)
Assistance aux opérations de réception (Aor)
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend également les missions complémentaires suivantes:
surveillance a pied d'oeuvre (Spo)
Note précisant le cadre réglementaire du projet.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 253 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation porte sur la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de Maître d'oeuvre dans le cadre de l'opération de renforcement de la capacité de stockage d'eau brute sur le site de Dassy.
Les éléments constitutifs de ce marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants:
Avant-Projet (Avp),
Projet (Pro),
Assistance aux contrats de travaux (Act)
Visa (Visa)
Direction de l'execution des travaux (Det)
Assistance aux opérations de réception (Aor)
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend également les missions complémentaires suivantes:
surveillance a pied d'oeuvre (Spo)
Note précisant le cadre réglementaire du projet.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 253 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: L'Operation est susceptible de beneficier d'un cofinancement de l'union Europeenne dans le cadre du Poe 2014-2020 au titre du Feader (Taux: 75 %).
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra justifier, pour au mois un des 3 derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire annuel minimal de 160 000 EUR HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra justifier des niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants:
Conduites de distribution d'eau sous pression de diamètre supérieur ou égal à 1 000 mm
réservoirs en béton armé de volume supérieur ou égal à 10 000 m3
modélisation de réseaux hydrauliques.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Avance possible de 20 % si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement sur fond propres et cofinancement de l'union Europeenne dans le cadre du Poe 2014-2020 au titre du Feader (Taux: 75 %)-
paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours
en cas de groupement, la forme qui sera retenue après attribution sera celle du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévue en novembre 2017
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: MTNgYGZvXj1tXm9mcCpmYWMrZGxycytjbw==
Fax: +33 182524295
Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
Saint-Denis-de-la-Réunion
97488
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2017