Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation des ouvrages de soutènement de grande hauteur.
Numéro de référence: 2016-112
II.1.2)Code CPV principal
45262620
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la réalisation des ouvrages de soutènement de grande hauteur du terminus Saint-Germain-en-Laye pour l'opération tram 13 express sous maîtrise d'ouvrage du STIF (périmètre de Saint-Germain-en-Laye (Sp1)) y compris terrassements, clôtures, grilles qualitatives et sujétions associés.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000
45111250
45262620
90732000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la réalisation des ouvrages de soutènement de grande hauteur du terminus Saint-Germain-en-Laye pour l'opération tram 13 express sous maîtrise d'ouvrage du STIF (périmètre de Saint-Germain-en-Laye (Sp1)) y compris terrassements, clôtures, grilles qualitatives et sujétions associés.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est découpé en 13 lots principaux, cette consultation concerne le lot 3. Un candidat peut répondre à tous les lots. Le cas échéant indiquer en information complémentaire que les autres consultation restent à lancer.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants. — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'accord-cadre. — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à 1ère demande en contrepartie du versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1ère demande. Le marché prévoit une retenue de garantie.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 13.3 du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget STIF.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire de l'accord-cadre est un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Ce marché constitue un des marchés de travaux de l'opération Tram 13 Express, d'autres marchés de travaux (lots) seront conclus ultérieurement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la Région Ile de France — préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: MTdcXGJrWjlpWmtibCZiXV8nYGhubydfaw==
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2017