La SPLM est chargée de la réalisation de diverses opérations d'aménagement dans le cadre d'une Concession d'aménagement dénommée «LUCCIANA U CENTRU » confiée par la Commune de Lucciana en date du 26 aout 2014, et prend la suite de la société SEMEXVAL qui est intervenue en qualité de concessionnaire de la Commune de Lucciana entre 2006 et 2013.
A ce titre, la SPLM assure la Maîtrise d'ouvrage:
— du lotissement baptisé « LUCCIANA U CENTRU » lieu-dit CRUCETTA sur la Commune de Lucciana
— d'une promotion immobilière dénommée « RESIDENZA LUCIA », au sein de ce lotissement, comprenant 76 logements collectifs répartis sur trois bâtiments
Cependant, la conception de ce projet (pour la promotion immobilière), a été assurée sous la maîtrise d'ouvrage de la société SEMEXVAL (Société d'Economie Mixte d'Expansion de La Valette du Var) ayant confiée une mission de maîtrise d'œuvre complète au groupement conjoint d'entreprises formé par:
F.D. ARCHITECTURE (mandataire du groupement)
Représenté par M. Dominique Federici Architecte DPLG
Espace Casinca Follelli
20213 Penta Di Casinca
Et
ST Ingénierie
Le grand Bosquet Bât A
Chemin de font Sereine
Parc d'activité de Gémenos
13420 Gémenos
Et ce, depuis la phase ESQ, dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre global conclu entre la SEMEXVAL, ancien concessionnaire de la Commune de Lucciana et le dit Maitre d'œuvre.
Ce contrat global de Maîtrise d'œuvre conclu par la SEMEXVAL ne pouvant pas être transféré à la SPLM pour des motifs d'ordre juridique, il sera donc résilié dès la notification de la totalité des marchés de travaux.
La SPLM lance donc la présente consultation de MOE pour les missions suivantes: VISA, DET et AOR et une mission Complémentaire ( gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs) pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur 3 Bâtiments dénommé Résidenza Lucia à Lucciana. (Le suivi d'exécution des travaux de VRD et aménagements paysagers est exclu et fait l'objet d'une MOE distincte.
Ces travaux, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la SPLM comprennent donc la réalisation:
— Du Bâtiment A qui se nomme: AGULA MARINA (28 logements)
— Du Bâtiment B qui se nomme: CARDELLINA (24 logements)
— Du Bâtiment C qui se nomme: RONDINELLA (24 logements)
— D'un local commun
Il est à noter que l'opération fait l'objet d'une demande de Certification H&E BBC Effinergie RT 2005 auprès de l'organisme certificateur CERQUAL.
A titre indicatif en ce qui concerne les travaux de réalisation de la Résidenza Lucia:
Les travaux relatifs à la réalisation de la Résidenza Lucia sont répartis en 14 lots dont les objets sont définis dans les documents de la consultation.
Au sein de chacun de ces 14 lots, il est prévu un découpage avec une tranche ferme et une tranche optionnelle définis ci-après:
— tranche ferme (travaux relatifs aux bâtiments B et C et local commun)
— tranche optionnelle (travaux relatifs au bâtiment A)
La mission de MOE, objet du présent marché comprend donc:
Missions de base:
— VISA
— DET
— AOR
Une mission complémentaire:
— Gestion des demandes et le suivi des travaux modificatifs acquéreurs (TMA)
Ce découpage est valable pour chacune des tranches.
Les Marchés de travaux ont été notifiés en mai 2017 (avec une notification concomitante de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation) à l'exception de trois lots déclarés sans suite et ayant fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence actuellement en cours.
Ces trois derniers lots seront attribués prévisionnellement en octobre 2017.
Les candidats sont donc parfaitement informés du fait que les travaux de la tranche ferme ont déjà débutés à la date de la présente consultation à l'exception des trois lots qui ont fait l'objet d'une procédure de remise en concurrence.
Sur ce point, il est à noter qu'à la date du lancement de la présente consultation, les travaux de la tranche ferme ont atteint le stade « fondations terminées ».