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  • FR-70300 Luxeuil-les-Bains
  • 21.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275137)

Étude sur le transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes du pays de Luxeuil

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Kontrolle, Monitoring / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente étude vise à déterminer les implications du transfert des compétences eau/assainissement pour les communes et pour la communauté de communes du Pays de Luxeuil au travers d'un diagnostic juridique, financier technique et organisationnel, ainsi que la mise en œuvre de ces transferts.
    Leistungsumfang
    4 phases:
    1. Validation des schémas directeurs existants,
    2. Suivi des schémas directeurs en cours,
    3. Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales de Luxeuil les Bains,
    4. Compilation des schémas directeurs.
    Adresse des Bauherren FR-70300 Luxeuil-les-Bains
    TED Dokumenten-Nr. 322045-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Luxeuil-les-Bains: Services d'études

      2017/S 155-322045

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes du Pays de Luxeuil
      22 rue Jules Jeanneney
      Luxeuil-les-Bains
      70300
      France
      Téléphone: +33 384406300
      Courriel: MTRdX19xYWVoPGxddW9gYWhxdGFxZWgqYm4=
      Fax: +33 384938415
      Code NUTS: FRC23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paysdeluxeuil.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5oV9p1ZZaN&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5oV9p1ZZaN&v=1&selected=0
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude sur le transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes du pays de Luxeuil.

       

      Numéro de référence: Etude eau et assainissement
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente étude vise à déterminer les implications du transfert des compétences eau/assainissement pour les communes et pour la communauté de communes du Pays de Luxeuil au travers d'un diagnostic juridique, financier technique et organisationnel, ainsi que la mise en œuvre de ces transferts.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Transfert des compétences eau et assainissement / AMO pour le suivi des lots B et C

       

      Lot nº: A
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      41110000
      90400000
      71242000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles — décomposées en 13 phases et des missions complémentaires décrites au CCTP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Voir CCTP.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Création d'un SIG

       

      Lot nº: B
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      72200000
      72263000
      48300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      4 phases:

      — diagnostic terrain,

      — création d'un SIG,

      — levés topographiques,

      — inspection télévisuelle des réseaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Schémas directeurs (AEP et assainissement)

       

      Lot nº: C
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90400000
      71330000
      79311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      4 phases:

      1. Validation des schémas directeurs existants,

      2. Suivi des schémas directeurs en cours,

      3. Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales de Luxeuil les Bains,

      4. Compilation des schémas directeurs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/09/2017
      Heure locale: 17:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation en lien avec la présente procédure à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

      Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.

      Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées.

      Le pouvoir adjudicateur accepte les transmissions des candidatures et des offres exclusivement sur http://www.achatpublic.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon Cedex 3
      25044
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkWVxqWGVaZmU3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 381826001

      Adresse internet:http://besancon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. No 358994),

      — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon Cedex 3
      25044
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWIldaaFZjWGRjNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 381826001

      Adresse internet:http://besancon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2017
Zuletzt aktualisiert 16.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275137 Status Kostenpflichtig
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