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  • FR-34340 Marseillan
  • 21.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275152)

Accord cadre pour la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre, de montage de dossiers réglementaires et d'assistance pour certains actes de gestion du foncier.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 21.09.2017, 10:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de montage de dossiers réglementaires relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable. Il comprend aussi la réalisation de missions d'assistance pour certains actes de gestion du foncier du syndicat de type instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, rédaction d'acte administratif et inscription à la conservation des hypothèques. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents passés dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Certains marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
    Leistungsumfang
    La nature des projets qui seront confiés s'inscrit dans les domaines relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement au stockage au transport et à la distribution d'eau potable, opérations susceptibles d'être réalisées sur le territoire du Syndicat tels que renouvellements et les extensions de réseaux structurants liés au développement urbanistique et économique des Communes, de réseaux de distribution d'eau potable des communes modifications ou les réalisations d'installations de production, de traitement, de stockage et de transport d'eau potable (ressources réservoirs adduction pompage) suivi de recherches hydrogéologiques et le développement de nouveaux forages AEP le montage des dossiers d'autorisations tels que Dossier DUP
    Interventions sur berges et ouvrages hydrauliques (barrages) sur cours d'eau instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, la rédaction d'acte administratif et l'inscription à la conservation des hypothèques.
    Adresse des Bauherren FR-34340 Marseillan
    TED Dokumenten-Nr. 322652-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Marseillan: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 155-322652

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat intercommunal d'adduction
      2 chemin de l'Infirmerie, BP 15
      Marseillan
      34340
      France
      Point(s) de contact: M. Marc Coustol, directeur
      Téléphone: +33 467772010
      Courriel: MTVeamlvXF5vO250aV9kXlxvXVxuZ1xpYnBgX2peKV5qaA==
      Fax: +33 467773926
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.syndicatbaslanguedoc.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Syndicat intercommunal d'adduction des eaux des communes du Bas Languedoc
      2 chemin de l'Infirmerie BP 15
      Marseillan
      34340
      France
      Point(s) de contact: Marc Coustol, directeur
      Courriel: MTFibm1zYGJzP3J4bWNoYmBzYWBya2BtZnRkY25iLWJubA==
      Fax: +33 467773926
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.syndicatbaslanguedoc.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Syndicat Intercommunal d'adduction des eaux des communes du Bas Languedoc
      2 chemin de l'Infirmerie BP 15
      Marseillan
      34340
      France
      Point(s) de contact: Marc Coustol, directeur
      Courriel: MjE0VWFgZlNVZjJla2BWW1VTZlRTZV5TYFlnV1ZhVSBVYV8=
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.syndicatbaslanguedoc.com

      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre pour la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre, de montage de dossiers réglementaires et d'assistance pour certains actes de gestion du foncier.

       

      Numéro de référence: Accord cadre MOE 2018
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de montage de dossiers réglementaires relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable. Il comprend aussi la réalisation de missions d'assistance pour certains actes de gestion du foncier du syndicat de type instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, rédaction d'acte administratif et inscription à la conservation des hypothèques. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents passés dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Certains marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes du territoire du syndicat.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La nature des projets qui seront confiés s'inscrit dans les domaines relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement au stockage au transport et à la distribution d'eau potable, opérations susceptibles d'être réalisées sur le territoire du Syndicat tels que renouvellements et les extensions de réseaux structurants liés au développement urbanistique et économique des Communes, de réseaux de distribution d'eau potable des communes modifications ou les réalisations d'installations de production, de traitement, de stockage et de transport d'eau potable (ressources réservoirs adduction pompage) suivi de recherches hydrogéologiques et le développement de nouveaux forages AEP le montage des dossiers d'autorisations tels que Dossier DUP

      Interventions sur berges et ouvrages hydrauliques (barrages) sur cours d'eau instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, la rédaction d'acte administratif et l'inscription à la conservation des hypothèques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 7 fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, toute durée confondue ne pourra pas excéder 8 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 31.3.2018.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité. Le nombre de candidats retenus sera au maximum de 5. Si le nombre de candidatures est supérieur à 5, les candidatures reçues seront classées et sélectionnées, conformément à l'article 47 du décret no2016-360 du 25.3.2016, au regard des critères objectifs et non-discriminatoires mentionnés dans la rubrique informations complémentaires du présent avis.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Voir article 4-1 du règlement de la consultation candidature.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir article 4-2 du règlement de la consultation candidature.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir article 4-3 du règlement de la consultation candidature.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Voir dans les documents du marché en phase offre.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Le présent marché est financé par des fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget investissement du Syndicat Intercommunal d'adduction des eaux des communes du bas Languedoc. Voir dans les documents du marché en phase offre.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises. Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au moment de la remise des candidatures et des offres. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -En qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/09/2017
      Heure locale: 10:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 16/10/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les candidats devront prendre connaissance du règlement de la consultation relatif à la phase candidature. Le syndicat préconise le téléchargement de ce document sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com. Il sera aussi remis gratuitement à chaque candidat en s'adressant par écrit uniquement (fax et mail admis) au Syndicat dont les coordonnées sont rappelées au point I.3 du présent avis

      le présent marché est estimé à 400 000 EUR HT par an soit à 3 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (8 ans reconduction comprise).

      La procédure est organisée en 2 phases: sélection des candidatures puis sélection des offres. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée dans le présent avis. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une 2ème phase.

      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de renouvellement ou d'extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 250 mm appréciée au regard du linéaire (10 points)

      capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de renouvellement ou d'extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 300 à 1 000 mm appréciée au regard du linéaire (10 points)

      capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 250 mm appréciée au regard du linéaire (5 points)

      capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 300 à 1 000 mm appréciée au regard du linéaire (5 points)

      capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de station de production d'eau potable de capacité comprise entre 3 000 et 30 000 m3/jour minimum avec filière complète de traitement d'eau de surface ou de station de dessalement d'eau de mer (20 points)

      capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de stations de pompage d'eau potable de capacité comprise entre 150 à 4 000 m3/h (20 points)

      capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de forages d'eau potable pour une capacité allant de 50 à 500 m3/h (15 points)

      capacité du candidat à exécuter des missions de suivi de recherche hydrogéologique et de développement de forages AEP incluant le montage des dossiers réglementaires tels que Dossier DUP (5 points)

      capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des interventions sur berges et ouvrages hydrauliques (ex: barrage) de cours d'eau (5 points)

      capacité du candidat à réaliser des prestations d'assistance foncière pour l'instauration des servitudes de passage de conduites en terrains privés, la rédaction des actes administratifs et inscription à la conservation des hypothèques. (5 points)

      ces critères seront appréciés au regard de la pertinence des références remises par le candidat à l'appui de sa candidature (liste des principaux services de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années)

      le contenu du dossier de candidature et les modalités d'envoi et de remise des dossiers sont précisés au RC candidature. L'Envoi du dossier de candidature par mail n'est pas autorisée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier Cedex
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGBiYWdjWF9fXFhlM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 467548156

      Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

      — a compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier Cedex
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV1fXmRgVVxcWVViMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 467548156

      Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2017
Zuletzt aktualisiert 16.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275152 Status Kostenpflichtig
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