Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Études de réseaux électriques et branchements aériens et souterrains Nord Pas de Calais.
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés d'études de réseaux électriques et branchements aériens et souterrains électricité sur le territoire de la DR Nord Pas de Calais
Les travaux portent sur:
Le renforcement et le renouvellement d'ouvrages souterrains et aériens décidés par l'Entreprise. La réalisationde ce type d'ouvrage est planifiée
Les extensions de réseaux pour alimenter un ou plusieurs nouveaux client(s). La réalisation de ce type d'ouvrage est imposée par le respect de la date de mise en service du ou des clients. Ces opérations sont detailles variables (du petit projet de quelques mètres à l'alimentation d'une Zone d'Aménagement Concerté).
— La dissimulation de réseaux, les déplacements d'ouvrages.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 875 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés d'études de réseaux électriques et branchements aériens et souterrains électricité sur le territoire de la DR Nord Pas de Calais
Les travaux portent sur:
— Le renforcement et le renouvellement d'ouvrages souterrains et aériens décidés par l'Entreprise. La réalisationde ce type d'ouvrage est planifiée.
— Les extensions de réseaux pour alimenter un ou plusieurs nouveaux client(s). La réalisation de ce type d'ouvrage est imposée par le respect de la date de mise en service du ou des clients. Ces opérations sont detailles variables (du petit projet de quelques mètres à l'alimentation d'une Zone d'Aménagement Concerté).
— La dissimulation de réseaux, les déplacements d'ouvrages.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 963 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée de 18 mois prorogeable pour une durée de 18 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée 18 mois comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 616 800 EUR et 963 750 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés d'études de réseaux électriques et branchements aériens et souterrains électricité sur le territoire de la DR Nord Pas de Calais
Les travaux portent sur:
— Le renforcement et le renouvellement d'ouvrages souterrains et aériens décidés par l'Entreprise. La réalisation de ce type d'ouvrage est planifiée.
— Les extensions de réseaux pour alimenter un ou plusieurs nouveaux client(s). La réalisation de ce type d'ouvrage est imposée par le respect de la date de mise en service du ou des clients. Ces opérations sont detailles variables (du petit projet de quelques mètres à l'alimentation d'une Zone d'Aménagement Concerté).
— La dissimulation de réseaux, les déplacements d'ouvrages.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 061 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée de 18 mois prorogeable pour une durée de 18 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée 18 mois comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 679 200 EUR et 1 061 250 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés d'études de réseaux électriques et branchements aériens et souterrains électricité sur le territoire de la DR Nord Pas de Calais
Les travaux portent sur:
— Le renforcement et le renouvellement d'ouvrages souterrains et aériens décidés par l'Entreprise. La réalisation de ce type d'ouvrage est planifiée.
— Les extensions de réseaux pour alimenter un ou plusieurs nouveaux client(s). La réalisation de ce type d'ouvrage est imposée par le respect de la date de mise en service du ou des clients. Ces opérations sont detailles variables (du petit projet de quelques mètres à l'alimentation d'une Zone d'Aménagement Concerté).
— La dissimulation de réseaux, les déplacements d'ouvrages.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée de 18 mois prorogeable pour une durée de 18 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché (option de durée 18 mois comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 720 000EUR et 1 125 000EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés d'études de réseaux électriques et branchements aériens et souterrains électricité sur le territoire de la DR Nord Pas de Calais
Les travaux portent sur:
— Le renforcement et le renouvellement d'ouvrages souterrains et aériens décidés par l'Entreprise. La réalisationde ce type d'ouvrage est planifiée.
— Les extensions de réseaux pour alimenter un ou plusieurs nouveaux client(s). La réalisation de ce type d'ouvrage est imposée par le respect de la date de mise en service du ou des clients. Ces opérations sont detailles variables (du petit projet de quelques mètres à l'alimentation d'une Zone d'Aménagement Concerté).
— La dissimulation de réseaux, les déplacements d'ouvrages.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 870 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée de 18 mois prorogeable pour une durée de 18 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée 18 mois comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 556 800 EUR et 870 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés d'études de réseaux électriques et branchements aériens et souterrains électricité sur le territoire de la DR Nord Pas de Calais
Les travaux portent sur:
— Le renforcement et le renouvellement d'ouvrages souterrains et aériens décidés par l'Entreprise. La réalisation de ce type d'ouvrage est planifiée.
— Les extensions de réseaux pour alimenter un ou plusieurs nouveaux client(s). La réalisation de ce type d'ouvrage est imposée par le respect de la date de mise en service du ou des clients. Ces opérations sont detailles variables (du petit projet de quelques mètres à l'alimentation d'une Zone d'Aménagement Concerté).
— La dissimulation de réseaux, les déplacements d'ouvrages.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 461 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée de 18 mois prorogeable pour une durée de 18 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée 18 mois comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 295 200 EUR et 461 250 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés d'études de réseaux électriques et branchements aériens et souterrains électricité sur le territoire de la DR Nord Pas de Calais
Les travaux portent sur:
— Le renforcement et le renouvellement d'ouvrages souterrains et aériens décidés par l'Entreprise. La réalisationde ce type d'ouvrage est planifiée.
— Les extensions de réseaux pour alimenter un ou plusieurs nouveaux client(s). La réalisation de ce type d'ouvrage est imposée par le respect de la date de mise en service du ou des clients. Ces opérations sont detailles variables (du petit projet de quelques mètres à l'alimentation d'une Zone d'Aménagement Concerté).
— La dissimulation de réseaux, les déplacements d'ouvrages.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 393 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 18 mois. Le marché est d'une durée de 18 mois prorogeable pour une durée de 18 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la duréemaximale du marché (option de durée 18 mois comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 252 000EUR et 393 750EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun desmembres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercicesdisponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, lecandidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire (ou co traitant) doit être déclaré apte parEnedis surlesproduitssuivants: ETS ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dansdesdélaiscompatibles avecla date de début du marché.
De plus le candidat (et son co traitant) devra être titulaire de l'AIPR au 01/01/2018 au plus tard ainsi que titulairede lacertificationréglementaire «détection» www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr (ou certifications internesEnedisPGOC, ouCarto V3 ou PGOC).
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres dugroupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membresdu groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis (prise de commande, gestion des écarts,...). Chacun des membres du GME est engagé pour latotalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23/07/2015, le GME seradéclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise descandidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupementapporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisonsqui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres desoumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme du précédent marché.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2017