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  • FR-83056 Toulon
  • 14.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275170)

Accord-Cadre de prestations de missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de missions de contrôle technique et des prestations de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
    Leistungsumfang
    Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
    Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre multi-attributaire (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu de manière indépendante:
    — à des marchés subséquents à bons de commande annuels, pour les opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR HT,
    — à des marchés subséquents ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour les opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-83056 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 322037-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services d'inspection technique

      2017/S 155-322037

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Toulon
      Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
      Toulon
      83056
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique — à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon — ancien ministre
      Téléphone: +33 494363372
      Courriel: MThlWWpbYF1raG1aZGFbazhlWWFqYV0lbGdtZGdmJl5q
      Fax: +33 494363122
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre de prestations de missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

       

      Numéro de référence: AOOPIACMS CT SPS et VERIF 2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71631000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de missions de contrôle technique et des prestations de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 098 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de missions de contrôle technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      71631300
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ville de Toulon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de missions de contrôle technique.

      Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre multi-attributaires (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu de manière indépendante:

      — à des marchés subséquents à bons de commande annuels, pour les opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR HT,

      — à des marchés subséquents ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour les opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 008 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un accord-cadre mono attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < à 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont: Montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC; Montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ville de Toulon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

      Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre multi-attributaire (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu de manière indépendante:

      — à des marchés subséquents à bons de commande annuels, pour les opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR HT,

      — à des marchés subséquents ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour les opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 89 500.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un Accord-Cadre mono attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < à 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont: Montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC; Montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      *Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Un niveau de qualification minimal est exigé:

      Pour le lot no1:

      L'Agrément « Contrôleur technique », visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation est imposé.

      Pour le lot no2:

      Les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur S.P.S du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets no94-1159 du 26.11.1994 et no2003-68 du 24.1.2003 et les articles du Code du Travail correspondants).

      Ce niveau de qualification est un niveau minimal exigé. A cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification du lot considéré dont le cadre est joint au dossier de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant Engagement de l'accord-cadre) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

      Estimations de la rubrique II 1 5) et II 2 6) annoncées en euros HT par an.

      Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation. Pour le lot 1: Prix sur 12 points et Valeur technique sur 08 points. Pour le lot no2: Prix sur 13 points et Valeur technique sur 07 points.

      Les critères d'attribution des marchés subséquents sont fixés à l'art. 5 du CCP-AC.

      Date prévisionnelle de mise en concurrence du premier marché subséquent pour chaque lot: Novembre/Décembre 2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      CS 40 510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmVgZl1gXzFbZmNSVV4fV2M=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
      Toulon
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2017
Zuletzt aktualisiert 16.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275170 Status Kostenpflichtig
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