Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-Cadre de prestations de missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Numéro de référence: AOOPIACMS CT SPS et VERIF 2017
II.1.2)Code CPV principal
71631000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de missions de contrôle technique et des prestations de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 098 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de missions de contrôle technique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000
71631300
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de missions de contrôle technique.
Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre multi-attributaires (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu de manière indépendante:
— à des marchés subséquents à bons de commande annuels, pour les opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR HT,
— à des marchés subséquents ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour les opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 008 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un accord-cadre mono attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < à 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont: Montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC; Montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre multi-attributaire (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu de manière indépendante:
— à des marchés subséquents à bons de commande annuels, pour les opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR HT,
— à des marchés subséquents ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour les opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 89 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un Accord-Cadre mono attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < à 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont: Montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC; Montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un niveau de qualification minimal est exigé:
Pour le lot no1:
L'Agrément « Contrôleur technique », visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation est imposé.
Pour le lot no2:
Les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur S.P.S du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets no94-1159 du 26.11.1994 et no2003-68 du 24.1.2003 et les articles du Code du Travail correspondants).
Ce niveau de qualification est un niveau minimal exigé. A cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification du lot considéré dont le cadre est joint au dossier de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant Engagement de l'accord-cadre) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Estimations de la rubrique II 1 5) et II 2 6) annoncées en euros HT par an.
Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation. Pour le lot 1: Prix sur 12 points et Valeur technique sur 08 points. Pour le lot no2: Prix sur 13 points et Valeur technique sur 07 points.
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont fixés à l'art. 5 du CCP-AC.
Date prévisionnelle de mise en concurrence du premier marché subséquent pour chaque lot: Novembre/Décembre 2017.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Toulon
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2017