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  • FR-31505 Toulouse Cedex 5
  • 19.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275204)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux VRD, assainissement, eau potable, aménagement espaces publics, ouvrages d'art et génie civil

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à: 190 000 EUR HT pour le lot 1 — 80 000 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
    Leistungsumfang
    Coordination SPS pour des missions de niveau I pour des travaux de VRD et d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil.
    Adresse des Bauherren FR-31505 Toulouse Cedex 5
    TED Dokumenten-Nr. 322171-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 155-322171

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine Toulouse Métropole
      Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Téléphone: +33 567738198
      Courriel: MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcT5ybXNqbXNxYytrY3JwbW5tamMsZHA=
      Fax: +33 0562276542
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8hILgdTG-a
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Toulouse Métropole
      1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole délégation générale déléguée aux espaces publics direction de la performance service marchés Stéphanie Ribaute Tél. : 05.62.27.41.39. MjE4UlVSU14cW09gUVZTYRxeY1BaV1FhLmJdY1pdY2FTG1tTYmBdXl1aUxxUYA==
      Courriel: MjE3XFBhUldUYl9kUVtYUmIvY15kW15kYlQcXFRjYV5fXltUHVVh
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux VRD, assainissement, eau potable, aménagement espaces publics, ouvrages d'art et génie civil.

       

      Numéro de référence: 17M159AO (BR)
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à: 190 000 EUR HT pour le lot 1 — 80 000 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots uniquement
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination SPS pour des missions de niveau II et III pour des travaux de VRD, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 14
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ2
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination SPS pour des missions de niveau I pour des travaux de VRD et d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie civil.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 14
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

      Garanties et capacités financières

      capacités techniques et professionnelles

      Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir réglement de la consultation).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      L'Agrément attestant la qualification de chaque coordonnateur S.P.S., en cours de validité et la justification des compétences requises par le code du travail, la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, le décret no 2003-68 du 24 janvier 2003 et l'arrêté du 25 février 2003.

      Attestation de Formation CATEC — AIPR — amiante.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur et selon les dispositions suivantes: — pour le lot 1: Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande par roulement selon l'ordre de classement retenu pour l'attribution de l'accord-cadre aux trois opérateurs économiques. Cet ordre d'attribution est indiqué lors de la notification de l'accord-cadre à chaque titulaire. Le roulement d'attribution des bons de commande s'effectue selon les modalités définies ci-dessous: — les 24 premiers bons de commande seront attribués au titulaire no 1 de l'accord-cadre; — les 16 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 2 de l'accord cadre; — les 8 bons de commande suivants seront attribués au titulaire no 3 de l'accord cadre. Une fois arrivé à la fin du premier roulement, celui-ci reprend au début. Pour le lot 2: L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu: — avec plusieurs titulaires pour le lot 1 (3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), — avec 1 seul opérateur économique pour le lot 2.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Il s'agit d'un accord cadre renouvelable au plus tard le second semestre 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée.

      Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

      Délai global de paiement: 30 jours

      Ressources propres de Toulouse Métropole

      Prix unitaires. Ils sont révisés annuellement

      Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

      Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

      Renseignement(s) dématérialisation:

      Toulouse Métropole

      Direction de la commande publique

      6 rue René Leduc — BP 35821

      31505 Toulouse Cedex 5

      Hana Zarevucka

      Tél. : 05.62.27.65.53

      mail: MTJmX2xfLHhfcGN0c2FpXz5ybXNqbXNxYytrY3JwbW5tamMsZHA=

      renseignement(s) technique(s):

      Toulouse Métropole

      Pôle territorial Ouest

      Direction de l'aménagement

      3 place Alex Raymond

      31770 Colomiers

      Christophe Thomas

      Tél. : 05.67.73.87.78

      Direction infrastructures, travaux & énergies

      Domaine projets structurants

      Service maîtrise d'ouvrage

      1 place de la Légion d'Honneur

      Marengo Ovale

      Antoine Leloup

      Tél: 05.61.22.25.34

      Direction cycle de l'eau

      Domaine gestion eau potable

      Service réseaux eau potable et patrimoine incendie

      Alain Capy

      Tél: 05.81.91.78.07.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklbGdtZGdta104Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Toulouse Métropole — direction de la commande publique
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: MTZtX11sX25bbGNbbl1pZ2dbaF5fam9cZmNrb186bmlvZmlvbV8nZ19ubGlqaWZfKGBs
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2017
Zuletzt aktualisiert 16.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275204 Status Kostenpflichtig
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