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  • FR-93231 Romainville Cedex
  • 15.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275207)

Études géotechniques pour la conception et la rénovation des bâtiments de la Ville de Romainville

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Studien, Gutachten / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commandes pour les besoins en études géotechniques pour la conception et la rénovation des bâtiments de la Ville de Romainville. Études de sol à réaliser préalablement à tous travaux: de construction nouvelle dont la surface d'emprise au sol reste inférieure à 2 000 mètres carrés, d'extension de bâtiments, de reprise de structures ou d'aménagements ayant une incidence sur les fondations des bâtis,
    Adresse des Bauherren FR-93231 Romainville Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 321990-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Romainville: Études techniques

      2017/S 155-321990

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Romainville
      000221930063900016
      Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité
      Romainville Cedex
      93231
      France
      Téléphone: +33 149209388
      Courriel: MTRdX2RdcG8qbHFeaGVfbzxyZWhoYSlua2ldZWpyZWhoYSpibg==
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-romainville.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HL4wEApDBX
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Commune
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Ville

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études géotechniques pour la conception et la rénovation des bâtiments de la Ville de Romainville.

       

      Numéro de référence: 217028
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commandes pour les besoins en études géotechniques pour la conception et la rénovation des bâtiments de la Ville de Romainville. Études de sol à réaliser préalablement à tous travaux: de construction nouvelle dont la surface d'emprise au sol reste inférieure à 2 000 mètres carrés, d'extension de bâtiments, de reprise de structures ou d'aménagements ayant une incidence sur les fondations des bâtis,

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      32400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Romainville.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commandes pour les besoins en études géotechniques pour la conception et la rénovation des bâtiments de la Ville de Romainville. Études de sol à réaliser préalablement à tous travaux: de construction nouvelle dont la surface d'emprise au sol reste inférieure à 2 000 mètres carrés, d'extension de bâtiments, de reprise de structures ou d'aménagements ayant une incidence sur les fondations des bâtis,

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Marché d'un (1) an reconductible trois (3) fois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.

      Montant maximum annuel 250 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/09/2017
      Heure locale: 9:00
      Lieu:

       

      Romainville.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Dans 4 ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93558
      France

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

      — dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:

      — un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

      — un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

      — un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA),

      — des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA,

      — pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'état, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,

      — pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

      — pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 398445, 30.6.2017.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2017
Zuletzt aktualisiert 16.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275207 Status Kostenpflichtig
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