Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de l'Ardèche
Service construction et maintenance des bâtiments, Hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Privas
07007
France
Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Anne Marie Nogaret: 04 75 66 79 17, Renseignements techniques: Michaël Mejean: 04 75 66 71 13
Téléphone: +33 475667917
Courriel:
MjE4UE9iV1tTXGJhLk9gUlNRVlMcVGA=
Code NUTS:
FRK22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à Privas.
Numéro de référence: SAFB17-18
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le département a décidé d'aménager le site de Bésignoles afin de rationaliser son patrimoine en relogeant un maximum de ses services.
La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à Privas.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission de base avec EXE, conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993:
— diagnostic (DIA),
— avant-projet sommaire (APS),
— avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (EXE-PRO et exe det),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Le marché comportera une tranche ferme (phase études) et des tranches conditionnelles de travaux qui seront définies au stade APD. L'enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux est estimée par le maître d'ouvrage à 2 500 000 EUR HT pour une valeur estimée de l'étude à 325 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la note d'intention architecturale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/11/2017
Fin: 01/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Il sera procédé à l'examen et au classement des candidatures selon les critères ci-après énoncés et pondérés:
1. Les compétences, moyens et capacités financières du groupement proposé (noté sur 5).
2. Les références apportées en matière de conception et d'architecture, sur des opérations de nature, d'importance et de complexité comparable (noté sur 5).
3. La qualité de la note de motivation (noté sur 10).
Le classement des candidatures sera obtenu par ordre décroissant des notes obtenues.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Organisation pilotage coordination (OPC).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée en groupement conjoint comprenant les compétences:
— architecture,
— structures,
— thermique,
— fluides,
— courants forts, courants faibles,
— haute qualité environnementale,
— acoustique,
— économie de la construction
Les bureaux d'études techniques et économie sont admis à déposer leurs candidatures au titre de plusieurs projets. L'architecte, mandataire de l'équipe, conserve la responsabilité du choix de ses cotraitants; les compétences professionnelles peuvent être regroupées, à condition d'en préciser les moyens en matériels, en personnels et les références afférentes à chaque discipline.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
DC1-DC2
Critères énoncés dans le RC.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— document de présentation de chaque membre de l'équipe,
— illustration libre des références de l'architecte,
— fiche de synthèse pour l'ensemble de l'équipe comportant, pour chaque cotraitant, 3 références récentes dans le domaine concerné, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires.
Critères énoncés dans le RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— Note de motivation relative au projet,
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Fonds propres. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des projets d'acomptes par le maître d'œuvre, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/09/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures seront transmises sous enveloppe portant les mentions « Consultation pour maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à Privas» «Ne pas ouvrir».
* par plis recommandés avec demande d'avis de réception postal au Département de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique achats et approvisionnements, BP 737, 07007 Privas Cedex
* ou remises contre récépissé au service commande publique achats et approvisionnements, pôle des mines, 73 route des Mines à Privas, aux jours et heures ouvrables de (8:00 — 12:00/13:30 — 16:30).
* ou déposées électroniquement sur la plateforme du département (son règlement fait l'objet d'une annexe jointe au règlement de consultation).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Du Guesclin
Lyon
69433
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2017