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  • FR-14033 Caen
  • 13.09.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-275227)

Mission de vérification périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.09.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de vérification périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.
    Leistungsumfang
    Mission de vérification périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.
    Adresse des Bauherren FR-14033 Caen
    TED Dokumenten-Nr. 321954-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Caen: Études techniques

      2017/S 155-321954

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre hospitalier universitaire
      26140093100018
      avenue de la Côte de Nacre
      Caen
      14033
      France
      Téléphone: +33 231063157
      Courriel: MjE3WV5oVGRnHFxdL1JXZBxSUFRdHVVh
      Fax: +33 231064913
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.chu-caen.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345399&orgAcronyme=x7c
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de vérification périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

       

      Numéro de référence: DPI2017-92
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de vérification périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD11
      Lieu principal d'exécution:

       

      Caen.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de vérification périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/09/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/09/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Tous les candidats devront fournir, en raison de la présence d'amiante sur le chantier, une attestation de compétence, de moins de 3 ans, du personnel intervenant sur l'opération, justifiant de sa formation à la prévention du risque amiante telle que définie à l'arrêté du 23.2.2012 ainsi qu'une attestation d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions dans les milieux à risque amiante et au port des protections respiratoire dudit personnel. À défaut, le candidat devra détailler les moyens mis en œuvre pour l'obtention de ces 2 attestations et pour la rédaction du mode opératoire amiante (planification, évaluation des délais, organisme formateur...). À défaut de formation à la prévention du risque amiante, le candidat fournira la preuve d'une formation à la prévention du risque CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) uniquement pour les personnes effectuant exclusivement des visites ou à défaut, les moyens mis en œuvre pour l'obtention de la formation à la prévention du risque CMR pour les personnes effectuant uniquement des visites.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur le Duc — BP 25086
      Caen Cedex 4
      14050
      France
      Téléphone: +33 231707272
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHlRSVl8xW2ZjUlVeH1dj
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Conseil consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Nantes
      22 mail Pablo Picasso — BP 24209
      Nantes Cedex 1
      44042
      France
      Téléphone: +33 53467983
      Courriel: MjE3X1BoYlNbHVJSWGFQL1NYYVRSUmNUHVZeZGUdVWE=
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/08/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2017
Zuletzt aktualisiert 16.08.2017
Wettbewerbs-ID 2-275227 Status Kostenpflichtig
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